BERNARD BRIGNON

01 octobre 2018

• A compter du 29.06.2018 : Modification des commissaires aux comptes : RENARD Laetitia nom d'usage : RENARD Laetitia n'est plus commissaire aux comptes suppléant Société par actions simplifiée SAPIENTIA devient commissaire aux comptes suppléant

06 juin 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/06/2012 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

23 décembre 2011

• A compter du 01.12.2011 : Modification relative aux dirigeants-

31 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

17 septembre 2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A HUIT ANS A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET L'A MAINTENU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR date d'effet : 14/09/2004
• Mention d'office None date d'effet : 14/09/2004

16 mars 2004

• Mention d'office EN DATE DU 16/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE BERNARD BRIGNON (SA) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 16/03/2004. date d'effet : 16/03/2004

17 septembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE BERNARD BRIGNON (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ALBOUY JEAN-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/09/2003 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 16 JANVIER 2004 date d'effet : 16/09/2003

04 septembre 2003

• PAR DECLARATION EN DATE DU 04.09.2003 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), BERNARD ALAIN PDG DE BERNARD BRIGNON SA A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 04/09/2003