BEP PILOTAGE DIFFUSION

12 août 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 31/07/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MERCADIER Nicole en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

21 avril 2008

• Le 12/03/2008, ordonnance du 1er Président de la Cour d'Appel de Toulouse , renvoi de la procédure collective devant le Tribunal de Commerce de Montauban.

17 décembre 2004

• Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 14 DECEMBRE 2004 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE DESIGNATION DE MME VARENNE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC -

19 octobre 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 21/06/2000

15 mars 1999

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR TEBOUL JUGE COMMISSAIRE PAR MR BOVO ET MR BOVO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR MOULAS

22 février 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A RESOLUTION DE PLAN (SANS POURSUITE D'ACTIVITE) ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. BOVO LIQUIDATEUR(S) ............... : ME VINCENEUX ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/02/1999 LA GAZETTE DU 26.02.1999 A COMPTER DU 19/02/1999

29 mai 1996

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE 61 ALINEA 2 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME FOURQUIE L'OPINION DU 31.05.96 A COMPTER DU 24/05/96

18 décembre 1995

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE RE- DRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) A COMPTER DU 15/12/95

25 juillet 1995

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME VINCENEUX JUGE COMMISSAIRE ............. : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/07/95 LA CROIX DU 28.07.95 A COMPTER DU 21/07/95

12 juillet 1995

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE LE 12.07.95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR