BENJAMIN CONFECTION

14 septembre 2005

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-CLAUDE MEZIERES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME COLOMER. Date d'effet : 14/09/2005

23 octobre 2001

• Mention d'office CESSATION TOTALE D'ACTIVITE APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 18/07/2001

18 juin 2001

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 15/06/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 15/06/2001

21 mai 2001

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/05/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A NOMME ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 18/05/2001

19 décembre 2000

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PASSAGE DE LA PROCEDURE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL Date d'effet : 15/12/2000

30 octobre 2000

• Mention d'office EN DATE DU 27.10.2000, LE TRIBUNAL A DECLARE COMMUNS LES PASSIFS ET ACTIFS DE MR BENJAMIN KEOMURDJIAN ET DE LA SCI GAREL ET A DIT PAR CONSEQUENT QUE LES PROCEDURES SE POURSUIVRONT PAR UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE Date d'effet : 27/10/2000

30 juin 2000

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CADUCITE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MONSIEUR KEOMURDJIAN Date d'effet : 30/06/2000

9 mai 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 SEMAINE DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MADAME DANIELE COLOMER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR FRANCOIS GESNOUIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JACQUES ROSSI 1, RUE PAPEGAUX - BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/04/2000 Date d'effet : 05/05/2000

5 mai 2000

• Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 21/04/2000 MONSIEUR KEOMURDJIAN A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/04/2000

15 octobre 1997

• Jugement modifiant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.09.97, LE TC DE LISIEUX A APPORTE DIFFERENTES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES AU PLAN DE CONTINUATION DE LA SCI GAREL, IL AUTORISE LA SCI GAREL A NEGOCIER AVEC LE CEPME POUR LE REGLEMENT INTEGRAL DE SA DETTE A COMPTER DU 26/09/97 Date d'effet : 26/09/1997
• Jugement modifiant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/97, LE TRIBUNAL A APPORTE DIFFERENTES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES AU PLAN DE CONTINUATION IL AUTORISE MR KEOMURJIAN A NEGOCIER AVEC LE CEPME POUR LE REGLEMENT INTEGRAL DE SA DETTE ; A COMPTER DU 26/09/97 Date d'effet : 26/09/1997

29 décembre 1995

• Plan de continuation et d apurement du passif JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 22/12/95 LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SCI GAREL ET A DESIGNE ME ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 10 ANS A COMPTER DU 22/12/95 Date d'effet : 22/12/1995
• Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/12/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME JACQUES ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 10 ANS A COMPTER DU 22/12/95 Date d'effet : 22/12/1995

4 mai 1994

• Mention d'office JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 29/04/94 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DE LA SCI GAREL SITUEE A LISIEUX, ZI N-E, RTE DE PARIS SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE RED.JUD.DE M KEOMURDJIAN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/01/93 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITULAIRE: M FAUCON, SUPL: MME COLOMER DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME ROSSI, 1 R PAPEGAUX (61) ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIZE, 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 29/04/94

2 mai 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 22/04/94 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/01/93 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITULAIRE: M FAUCON, SUPL: MME COLOMER DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME ROSSI, 1 R PAPEGAUX (61) ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIZE, 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 22/04/94

10 août 1987

• ADJONCTION D'ACTIVITE : "CONFECTION A FACON ET VENTE DE VETEMENTS DE TOUTES NATURES" A COMPTER DU 01/09/1987

25 janvier 1985

• TRANSFERT DU FONDS DE LISIEUX, 33 BD PASTEUR A LISIEUX, Z.I. NORD-EST, RUE EDOUARD BRANLY A COMPTER DU 02/09/1982

25 mars 1982

• MARIAGE DE MR KEOMURDJIAN BENJAMIN AVEC MELLE MARTINE LEGRIX LE 11/12/1980 A TROUVILLE SUR MER - REGIME MATRIMONIAL : SEPARATION DE BIENS DOMICILE PERSONNEL : CREVECOEUR EN AUGE "LE HAUT PARC" A COMPTER DU 11/12/1980