BELLES CONSTRUCTIONS 63

11 décembre 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 11/12/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

01 mars 2019

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/02/2019 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Patrick WOLFF EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 28/02/2019

21 janvier 2019

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/01/2019 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce, Fixe au 17/01/2019 la date de cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Désigne Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 17/01/2019

18 décembre 2018

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R123-125 alinéa 1 du code de commerce. Date d'effet : 18/12/2018