BELLA TRAITEUR

13 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 13/12/2024

16 mars 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à relance R123-100 du code de commerce invitant la société à déclarer le nouveau domicile personnel du représentant légal au RCS de BOBIGNY

07 novembre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

19 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

02 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

22 mai 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

07 janvier 2019

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite à relance pour le non dépôt des documents comptables annuels 2017

08 novembre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance au siège social de la société pour non dépôt des documents comptables annuels

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

04 décembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

31 octobre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.