BELGAM

24 septembre 1990

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BELGAM. A COMPTER DU 18/09/90

14 mai 1990

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME ANDRE MARION. A COMPTER DU 12/04/90

27 novembre 1989

• VENTE DU FONDS SIS 8 RUE COLLOT MONTPELLIER @ MR CERDAN ALPHONSE A COMPTER DU 03/11/89

26 octobre 1989

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGT EN DATE DU 24 10 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MTP A ADMIS LE PLAN DE CESSION ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE @ L'EXECUTION DU PLAN M[A MARION A COMPTER DU 24/10/89

09 mars 1989

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JGUT EN DATE DU 03 03 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MTP A ADOPTE LE PLAN DE CESSION TOTALE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE OBTENU LE 29 07 88 LE TRIBUNAL A NOMME M[ANDRE MARION COMMISSAIRE @ L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/03/89

05 août 1988

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGT EN DATE DU 29 07 88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MTP A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA DITE STE A NOMMER MR HENRI CHAPIRON COMME JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP PER- NAUD 25 RUE DES DEUX PONTS A MTP COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 28 07 88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29/07/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR