BELDA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 mars 2006

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement en date du 05/06/2003 , le tribunal a cloturé pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire et ordonné la radiation du registre du commerce Date d'effet : 05/06/2003

17 septembre 2001

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 06/09/2001
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2001,LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE . A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE - COMMISSAIRE : - RENE FACON A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT: ARLETTE LE GOFF. A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: - ME CHAVANE DE DALMASSY DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX A ORDONNE LA CESSATION IMMEDIATE D'ACTIVITE. LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC, AUPRES DE ME CHAVANE DE DALMASSY.

20 août 2001

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 20/08/2001
• ME BENZERROUK ACHEMI DECLARE LE 20/08/2001 ETRE EN ETAT DE CESSATION ES PAIEMENTS. IL EST SOLLICITE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DU TOUT IL EST DRESSE PROCES - VERBAL AU GREFFE.

08 août 2001

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET D'ACTIVITE: --------------------------------------------------- TRANSFERT A COMPTER DU 22/06/2001: - DE RUE DE BLAINVILLE - NUISEMENT - 28500 VERNOUILLET - AU MARCHE COUVERT PLACE DE LA BONDE STAND Nø2 28100 DREUX (AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN ETABLISSEMENT) Date d'effet : 22/06/2001

22 mai 2001

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET D'ACTIVITE: --------------------------------------------------- TRANSFERT, A COMPTER DU 16/03/2001,DE: - 3 RUE JEAN MACE - APPT 10 - 28100 DREUX - A RUE DE BLAINVILLE NUISEMENT - 28500 VERNOUILLET.. ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE "BELDA" ---------------------------------------------------- ADJONCTION DU CARACTERE SEDENTAIRE DE L'ACTIVITE AU 16/03/2001 ----------------------------------------------------------- Date d'effet : 16/03/2001