BECOZE

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

APPORT PARTIEL DACTIF BECOZE, association ayant pour objet la promotion, La diffusion et le developpement des arts et des cultures sur le territoire alsacien, sise 4 rue de la Coopérative 67000 STRASBOURG, immatriculée auprès du Registre des association du Tribunal Judiciaire de Strasbourg sous Volume 91 Folio 202 et sous le numéro Siren 797 400 306 (Société Apporteuse) Et ESPACE DJANGO STRASBOURG NEUHOF, association ayant pour objet de conduire le projet artistique, culturel mais aussi éducatif, social et territorial de lESPACE DJANGO, sise 4 impasse Kieffer 67100 STRASBOURG, immatriculée auprès du Registre des association du Tribunal Judiciaire de Strasbourg sous Volume 101 Folio 123 et sous le numéro Siren 919 526 020 (Société Bénéficiaire), ont conclu un projet de traité dapport partiel dactif, en date du 06 janvier 2023, aux termes duquel la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète dactivité de lexploitation de son activité DJANGO gestion du lieu culturel. Lactif attaché à la branche dactivité apportée sélève à 297.327 euros et le passif y afférent sélève à 159 953 euros, soit un actif net transmis de 137.374 euros. Les éléments dactif et de passif seront transmis par la Société Apporteuse pour leur valeur nette comptable (au 31 décembre 2022). La société Bénéficiaire reprend ses sommes dans ces comptes à la même valeur que celle figurant dans la société Apporteuse. En contrepartie de lapport effectué par la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire sengage : à affecter les biens transmis composant la Branche dActivité Apportée au même objet que celui initialement poursuivi par la Association Apporteuse et assurer la continuité de lactivité de lactivité de la Branche dActivité Apportée, à conserver à la Branche dActivité Apportée, la destination et lusage quils avaient au sein de lAssociation Apporteuse, à se substituer pour lavenir aux obligations de l Association Apporteuse en ce quelles se rattachent à la Branche dActivité Apportée. Lopération dapport partiel dactif projetée aura un effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2023, sous réserve de lapprobation du projet par les assemblées générales des deux associations prévues pour le 30/09/2023. Pour avis.