BEAUSEJOUR

30 octobre 2019

• Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

14 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, CANOVAS Andrée est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 novembre 2005

• Mention d'office EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005

01 avril 2004

• par ordonnance du 24 MARS 2004, le juge-commissaire a autorise RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION ET RESTITUTION DU LOCAL SITUE RTE DE DIGNE 84400 SAIGNON

15 mars 2004

• CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 03.03.04

08 mars 2004

• EN DATE DU 03/03/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON

16 février 2004

• SUIVANT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2004, LE JUGE COMMISSAIRE A CONSTATE LE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR CHRISTIAN PIRETTE

06 février 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET A MAINTENU COMME: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ET A DESIGNE COMME: ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTE LE DEBITEUR

21 octobre 2003

• EN DATE DU 08/10/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 4 OCTOBRE 2003 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

12 juin 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/03/2003 A COMPTER DU 04/06/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR