BEAUNE TRANSPORTS

02 mars 2017

• Radiation du RCS le 02/03/2017 avec effet au 02/03/2017
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 02/03/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BEAUNE TRANSPORTS (Procedure Ouverte Le 18/03/1999 ). Date d'effet : 02/03/2017

06 février 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2006, M.JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE, A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET M. ALAIN JOUBERT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M JEAN BLETTON, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR DEBOISSY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PARTANT. A COMPTER DU 06/02/2006 Date d'effet : 06/02/2006

25 février 2004

• EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 19/02/2004 Date d'effet : 17/02/2004

05 février 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002 MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL AZY. A COMPTER DU 29/01/2002 Date d'effet : 29/01/2002

13 juillet 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000 MONSIEUR MICHEL AZY A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL COLLIN. Date d'effet : 30/06/2000

29 octobre 1999

• Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 28/10/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BEAUNE TRANSPORTS A CONFIRME BLETTON JEAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1999 Date d'effet : 28/10/1999

05 octobre 1999

• MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30/9 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31/12 ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : M AUBRY (GERARD) NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : M AUBRY (PATRICK) Date d'effet : 02/09/1999

27 août 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 26/08/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26 AOUT 1999 Date d'effet : 26/08/1999

19 mars 1999

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE BEAUNE TRANSPORTS A NOMME BLETTON JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME COLLIN DANIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 17/03/99, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 18/03/1999

17 mars 1999

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 17/03/99, BEAUNE TRANSPORTS (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 17/03/99

17 juin 1997

• SUIVANT AGE DU 05/05/97 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA- TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 17/06/97 PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 13/06/97.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 810 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 275 932.72 EUR