BE-SOM

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

28 janvier 2002

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EXPLOITATION DES EPOUX FRANCELINE ET BERNARD ROSSEEL- POUPART DIT QUE LES CREANCIERS RECOUVRIRONT LEUR DROIT DE POURSUITE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L622-32 DU CODE DU COMMERCE --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES EPOUX ROSSEEL-POUPART FRANCELINE ET BERNARD.

15 février 2001

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME POUPART FRANCELINE, EPOUSE ROSSEEL, A FIXE AU 09 FEVRIER 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A NOMME MADAME RACHIDA DATI EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE ET MONSIEUR BERNARD LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.

09 février 2001

• --- : --- EN DATE DU 09 FEVRIER 2001, MADAME POUPART EPOUSE ROSSEEL FRANCELINE, AGISSANT EN QUALITE DE COMMERCANTE EN SOCIETE DE FAIT AVEC MONSIEUR ROSSEEL BERNARD, A DECLARE CESSER SES PAIEMENTS A COMPTERDU MOIS DE SEPTEMBRE 2000

20 décembre 2000

• --- : --- SUPPRESSION DE M. ROSSEEL BERNARD EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR , CELUI-CI DEVIENT ASSOCIE DANS LA SOCIETE DE FAIT, EN EXPLOITATION AVEC MME POUPART FRANCELINE A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

01 avril 1997

• --- : --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 43 ROUTE DE PARIS 80200 PERONNE AU 30 RUE DE STE-RADEGONDE 80200 PERONNE A COMPTER DU 10/03/97 (BO 228 DU 06/12/1997)

18 mars 1996

• --- : --- ADJONCTION D'ACTIVITE : PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES A COMPTER DU 15/05/95