BD5

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Larrêté préfectoral n°2023-611/SCOPP/ BCPE du 28 mars 2023, approuve la convention relative à la concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports, Pour la construction et lexploitation dun système de climatisation marine SWAC (sea water air conditioning), exclusivement dédié au CHU de Saint-Pierre, sur le front de mer du RSMA commune de Saint-Pierre. La société BD 5 a sollicité une concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports en vue de réaliser les travaux et dexploiter les installations sur le site du CHU SUD. pour une duree de trente-cinq (35) ans. Cette concession lui est accordée. Les ouvrages du projet tels que le puits datterrage et les conduites sont en effet implantées sur le DPM, elles ont donc fait lobjet dune demande de concession dutilisation du DPM. Larrêté, ainsi que la convention, peuvent être consultés à la mairie de Saint-Pierre ainsi quà la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques bureau de la coordination et des procédures environnementales, situé au : 26, avenue de la Victoire, à Saint-Denis). Ref 250156

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Enquête Publique

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PREFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022 1518/SG/SCOPP/BCPE du 3 août 2022 modifié par larrêté n° 2022-1584/SG/SCOPP/BCPE du 9 août 2022 une enquête publique unique a été prescrite au titre du Code de lenvironnement, préalable à lautorisation préfectorale et à la concession dutilisation du domaine public maritime, Portant sur le projet SWAC climatisation par leau de mer, du CHU Sud Réunion, sur la commune de Saint-Pierre. Le responsable du projet est : Société BD5 Filiale de Value Park Société à action simplifiée à associé unique (SASU) Chez Value Park 375, avenue du Mistral 13600 LA CIOTAT Président : M. Guy BARDOT Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Lobjectif du SWAC est dutiliser la température de leau de mer profonde pour faire du froid, par un système de pompage de cette eau profonde. Cette technologie vise donc à puiser de leau de mer froide en profondeur, à la ramener à terre et à la faire passer dans un échangeur thermique afin quelle transmette une partie de ses frigories à un réseau de climatisation. Leau de mer est ensuite rejetée dans son milieu naturel à une profondeur de 50 m, suffisamment importante pour que la modification du milieu soit sans conséquence pour lécosystème local, sans modification notable de sa composition biologique ou chimique. Actuellement la climatisation de lhôpital est assurée par des groupes froids industriels qui sont très énergivores, coûteux en entretien et en fonctionnement. Avec cette nouvelle installation, le CHU Sud Réunion devrait ainsi économiser léquivalent de la consommation électrique de près de 7 000 Réunionnais. Au-delà de cet enjeu énergétique, dun point de vue écologique, cette installation permettra déviter lémission de 6 900 tonnes de CO2 par an, dues aux économies dénergie fossile réalisées. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé du 8 septembre 2022 au 7 octobre 2022 inclus, à la mairie principale de Saint-Pierre. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr ou les adresser par écrit, au siège de lenquête (mairie de Saint-Pierre) Adresse : Hôtel de ville, rue Méziaire Guignard BP 342 97448 SAINT-PIERRE CEDEX, à lattention du commissaire -enquêteur, M. Philippe MASTERNAK. Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants, dans le respect des mesures barrières appropriées : Mairie principale de Saint-Pierre Rue Méziaire-Guignard : Jeudi 8 septembre 2022 De 9 heures à 12 heures Mercredi 14 septembre 2022 De 13 heures à 16 heures Lundi 19 septembre 2022 De 9 heures à 12 heures Mardi 27 septembre 2022 De 13 heures à 16 heures Vendredi 7 octobre 2022 De 9 heures à 12 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales Situé au 26, avenue de la Victoire, à SAINT-DENIS) aux heures habituelles douverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30, et de 14 h à 15 h 30. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de SAINT-PIERRE et à la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales Situé au 26, avenue de la Victoire à SAINT-DENIS). 699312

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PREFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022 1518/SG/SCOPP/BCPE du 3 août 2022 modifié par larrêté n° 2022-1584/SG/SCOPP/BCPE du 9 août 2022 une enquête publique unique a été prescrite au titre du Code de lenvironnement, préalable à lautorisation préfectorale et à la concession dutilisation du domaine public maritime, Portant sur le projet SWAC climatisation par leau de mer, du CHU Sud Réunion, sur la commune de Saint-Pierre. Le responsable du projet est : Société BD5 Filiale de Value Park Société à action simplifiée à associé unique (SASU) Chez Value Park 375, avenue du Mistral 13600 LA CIOTAT Président : M. Guy BARDOT Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Lobjectif du SWAC est dutiliser la température de leau de mer profonde pour faire du froid, par un système de pompage de cette eau profonde. Cette technologie vise donc à puiser de leau de mer froide en profondeur, à la ramener à terre et à la faire passer dans un échangeur thermique afin quelle transmette une partie de ses frigories à un réseau de climatisation. Leau de mer est ensuite rejetée dans son milieu naturel à une profondeur de 50 m, suffisamment importante pour que la modification du milieu soit sans conséquence pour lécosystème local, sans modification notable de sa composition biologique ou chimique. Actuellement la climatisation de lhôpital est assurée par des groupes froids industriels qui sont très énergivores, coûteux en entretien et en fonctionnement. Avec cette nouvelle installation, le CHU Sud Réunion devrait ainsi économiser léquivalent de la consommation électrique de près de 7 000 Réunionnais. Au-delà de cet enjeu énergétique, dun point de vue écologique, cette installation permettra déviter lémission de 6 900 tonnes de CO2 par an, dues aux économies dénergie fossile réalisées. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé du 8 septembre 2022 au 7 octobre 2022 inclus, à la mairie principale de Saint-Pierre. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr ou les adresser par écrit, au siège de lenquête (mairie de Saint-Pierre) Adresse : Hôtel de ville, rue Méziaire Guignard BP 342 97448 SAINT-PIERRE CEDEX, à lattention du commissaire -enquêteur, M. Philippe MASTERNAK. Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants, dans le respect des mesures barrières appropriées : Mairie principale de Saint-Pierre Rue Méziaire-Guignard : Jeudi 8 septembre 2022 De 9 heures à 12 heures Mercredi 14 septembre 2022 De 13 heures à 16 heures Lundi 19 septembre 2022 De 9 heures à 12 heures Mardi 27 septembre 2022 De 13 heures à 16 heures Vendredi 7 octobre 2022 De 9 heures à 12 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales Situé au 26, avenue de la Victoire, à SAINT-DENIS) aux heures habituelles douverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30, et de 14 h à 15 h 30. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de SAINT-PIERRE et à la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales Situé au 26, avenue de la Victoire à SAINT-DENIS). 699312

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022 1518/SG/SCOPP/ BCPE du 3 août 2022 modifié par larrêté n° 2022-1584/SG/SCOPP/BCPE du 9 août 2022 une enquête publique unique a été prescrite au titre du code de lenvironnement, préalable à lautorisation préfectorale et à la concession dutilisation du domaine public maritime, Portant sur le projet SWAC climatisation par leau de mer, du CHU Sud Réunion, sur la commune de Saint-Pierre. Le responsable du projet est : Société BD5 filiale de Value Park Société à action simplifiée à associé unique (SASU) Chez Value Park 375, avenue du Mistral 13600 LA CIOTAT Président : M. Guy BARDOT Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Lobjectif du SWAC est dutiliser la température de leau de mer profonde pour faire du froid, par un système de pompage de cette eau profonde. Cette technologie vise donc à puiser de leau de mer froide en profondeur, à la ramener à terre et à la faire passer dans un échangeur thermique afin quelle transmette une partie de ses frigories à un réseau de climatisation. Leau de mer est ensuite rejetée dans son milieu naturel à une profondeur de 50 m, suffisamment importante pour que la modification du milieu soit sans conséquence pour lécosystème local, sans modification notable de sa composition biologique ou chimique. Actuellement la climatisation de lhôpital est assurée par des groupes froids industriels qui sont très énergivores, coûteux en entretien et en fonctionnement. Avec cette nouvelle installation, le CHU Sud Réunion devrait ainsi économiser léquivalent de la consommation électrique de près de 7 000 réunionnais. Au-delà de cet enjeu énergétique, dun point de vue écologique, cette installation permettra déviter lémission de 6 900 tonnes de CO2 par an, dues aux économies dénergie fossile réalisées. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé du 8 septembre 2022 au 7 octobre 2022 inclus, à la mairie principale de Saint-Pierre. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr ou les adresser par écrit, au siège de lenquête (mairie de Saint Pierre) adresse : Hôtel de Ville, rue Méziaire Guignard BP 342 97448 SAINT-PIERRE CEDEX), à lattention du commissaire enquêteur, M. Philippe MASTERNAK. Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants, dans le respect des mesures barrières appropriées : Mairie principale de Saint-Pierre rue Méziaire Guignard : -Jeudi 8 septembre 2022 de 9 heures a 12 heures Mercredi 14 septembre 2022 de 13 heures à 16 heures Lundi 19 septembre 2022 de 9 heures à 12 heures Mardi 27 septembre 2022 de 13 heures à 16 heures Vendredi 7 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Service de la coordination des politiques publiques bureau de la coordination et des procédures environnementales situé au 26 Avenue de la Victoire, à Saint-Denis) aux heures habituelles douverture des bureaux : du lundi au vendredi de 09 h 00 à 11 h 30, et de14h00à15h30. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Pierre et à la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques bureau de la coordination et des procédures environnementales situé au 26 Avenue de la Victoire à Saint-Denis). Ref 245469

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : BD5. Siren : 824557763. BD5 SAS au capital de 10.000 Siege social : 43 rue des Sables 97460 Saint-Paul 824 557 763 RCS de Saint-Denis Le 29/06/2022, lassocié unique a décidé de prendre acte de la cessation des fonctions du Commissaire aux Comptes Suppléant M. VOLATIER Claude. Modification au RCS de Saint-Denis.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral PRÉFET Service de la coordination et des procédures publiques DE LA RÉGION Bureau de la coordination et des procédures environnementales RÉUNION jg Saint-Denis, le 28 janvier 2022 Fraternité , LA PREFECTURE COMMUNIQUE Dans le cadre dune procédure de marché public.pourla fourniture de froid dorigine renouvelable lance par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Pierre en 2017, la société BD 5 attributaire du marché, souhaite réaliser les travaux et exploiter un système de climatisation marine SWAC (sea water air conditioning) exclusivement dédié au CHU. Les installations du SWAC à mettre en place jusquau site du CHU de Saint-Pierre (parcelle ER n° 0718) sont les suivantes : 1 sur le domaine public maritime (DPM) : une conduite daspiration de leau de mer, souterraine jusquà -27mNGR puis posée au fond jusquà son extrémité à une profondeur denviron 1000 m ; une conduite de rejet de leau de mer, souterraine jusquà -27mNGR puis posée au fond jusquà son extrémité à une profondeur denviron 50 m ; les lests en béton pour ancrage des conduites sur le fond marin. 2-en dehors du domaine public maritime (pour information) une petite longueur des conduites daspiration et de rejet entre la limite de propriété de la parcelle du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA) et le puits datterrage, également sur cette parcelle ; le puits datterrage des 2 conduites en mer comportant tout le process (pompes et échangeurs thermiques) ; les conduites terrestres du circuit deau douce entre les échangeurs thermiques et le réseau de climatisation du CHU, via un local technique. Concernant les canalisations en mer sur le domaine public maritime, deux tracés potentiels Est et Ouest sont à létude. Un levé bathymétrique haute résolution est programmé au 1er trimestre 2022 afin de sélectionner définitivement un des deux tracés. Les installations sur le domaine public maritime occuperont une superficie totale de9 179 m2 (tracé Est) et9 215 m2 (tracé Ouest), correspondant aux linéaires suivants : Ouvrages Longueur projetée Conduites souterraines réalisées par fonçage jusquà la profondeur de-27m NGR (un micro-tunnel) 390 m Tracé Est Tracé Ouest Conduite daspiration posées au fond 8 030 m 8 160 m Conduite de rejet posée au fond (parallèle à la conduite daspiration) 640 m 550 m La société BD 5 sollicite une concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports en vue de réaliser les travaux et exploiter les installations susvisées pour une durée de vingt-cinq (25) ans. Cette demande relève des articles L.2124-3 et R.2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. A lissue de son instruction administrative, une enquête publique sera menée dans les formes prévues par les articles R.123-1 à R.123-23 du code de lenvironnement. Ref 241275

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BD5. Siren : 824557763. BD5 SAS au capital de 10 000 Siege social : 375 avenue Mistral Espace Mistral Bât. C 13600 La Ciotat 824 557 763 RCS Marseille Par décision de lassocié unique du 29/11/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 43 rue des Sables 97460 Saint-Paul à compter du 01/12/2021. Présidence : la société Value Park SAS située 375 avenue Mistral 13600 La Ciotat. Radiation au RCS de Marseille et immatriculation au RCS de Saint-Denis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BD5. Siren : 824557763. BD5 SAS au capital de 10000 Siege social : 375 AVENUE DU MISTRAL, ESPACE MISTRAL ZI ATHELIA IV BAT C, 13600 La Ciotat 824 557 763 RCS de Marseille En date du 26/04/2021, Lassocié unique a nommé en qualité de président VALUE PARK, Société par actions simplifiée au capital de 429570 euros, ayant son siège social ZI Athélia IV 375 avenue du Mistral espace Mistral Bât. B, 13600 La Ciotat, 892 507 096 RCS de Marseille représentée par M. Bardot Guy en remplacement de BARDOT SA, à compter du 26/04/2021. Modification au RCS de Marseille.

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité..