BAY SIDE

14 avril 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/04/2021

05 décembre 2016

• Par ordonnance du 05-12-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.

31 mars 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, A PRONONCE, EN DATE DU 30/03/2016, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2016-83, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31/07/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Madame Béatrice DAVID , LIQUIDATEUR Maître Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

13 octobre 2015

• ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN

21 juillet 2014

• ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL

09 juillet 2014

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 09-07-2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex .

08 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 08/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/1/2014

11 juillet 2013

• Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 10/07/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-199 date de cessation des paiements le 10/07/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur François Xavier MOUSSET, juge commissaire suppléant : Monsieur Didier BARBE, mandataire judiciaire : Maître Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix BP 173 56005 VANNES Cedex, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 10/01/2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

12 octobre 2010

• 130020101012 ********* Changement date clôture exercice social Date d'effet de la formalité: 20/09/2010 Changement / clôture des comptes du 30/09 au 31/12