BAXYM SIEGES

11 décembre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

26 juillet 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 26/07/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

24 août 2006

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 20 MARS 2006 DESIGNANT BOR 59 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 20/03/2006

23 mars 2006

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 20/03/2006 , désignant BOR en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

09 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/09/2004 nommant M. MACARIO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 septembre 1998

• Modification de la date de cessation des paiements JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON, PRONONCANT, LE 29 MAI 1998, LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 SEPTEMBRE 1995. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR AIMAR

29 mai 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 29/05/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 23 09 1995 , nom du juge commissaire : Mr Aimar

03 septembre 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU IER AOUT 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR. MILLARA LAURENT ET MME LATTUCA POUR LE COMPTE DE LA SARL ACTI CONFORT. A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GROSSETTI JEAN PIERRE. A MAINTENU REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GROSSETTI . JUGE COMMISSAIRE : MR AIMAR A COMPTER DU 01/08/97

01 août 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/08/1997 , arrêtant le plan de cession au profit de M. Millara Laurent et mme Lattuca pour le compte de la Sarl Acti confort . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Grossetti jean pierre , maintient représentant des créanciers me Grossetti jean pierre , nom du juge commissaire : Mr Aimar

02 mai 1997

• Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE LA SARL BAXYM SIEGES. JUGE COMMISSAIRE : MR AIMAR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GROSSETTI JEAN PIERRE, 85 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON A COMPTER DU 24/03/97

27 mars 1997

• Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé, en date du 24/03/1997 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00249 , date de cessation des paiements le 24/03/1997 , et a désigné Juge commissaire Mr Aimar Représentant des créanciers me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au B.o.d.a.c.c.

16 octobre 1995

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT. ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 85 BD MARECHAL FOCH 83300 TOULON EST NOMME COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/09/95 Date d'effet : 15/09/1995

28 septembre 1995

• Par jugement en date du 25 09 1995 Homologation du plan De continuation . Commissaire à l'exécution du plan Me jean pierre Grossetti 85 Bd mal Foch 83000 Toulon

15 mars 1995

• Par jugement du 13 03 1995 Poursuite d'activité du 26 02 1995 Au 26 04 1995

13 décembre 1994

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL BAXYM SIEGES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI, 85 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON - JUGE COMMISSAIRE : MR AIMAR - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ABRAN A COMPTER DU 14/11/94

05 décembre 1994

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 29 06 1993

18 novembre 1994

• Par jugement du 14 11 1994 Poursuite d'activité du 26 10 1994 Au 26 02 1995

03 octobre 1994

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BAXYM SIEGES (APRES DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS). JUGE COMMISSAIRE : MR AIMAR - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN ABRAN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI, 85 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON. A COMPTER DU 26/09/94

29 septembre 1994

• Par jugement du 26 09 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon

23 septembre 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 23 Septembre 1994 Au greffe de Toulon

06 mars 1992

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ZAC TRIFONTAINE LIEUDIT FONTREGE 34980 ST CLEMENT LA RIVIERE ORIGINE CREATION ACTIVITE VENTE ET COMMERCIALISATION DE SIEGES SALONS TABLES BASSES A COMPTER DU 01/09/199

23 décembre 1991

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS MAISON DE LA LITERIE CENTRE COMMERCIAL EUROMARCHE TRIFONTAINE 34980 ST CLEMENT LA RIVIERE ORIGINE CREATION ACTIVITE VENTE ET COMMERCIALISATION SIEGES SALONS TABLES BASSES A COMPTER DU 01/06/1991

NC

• RCS TOULON 89 B 928