BAUN SA

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

10 avril 1986

• : Radiation : Cessation complète d'activité

25 septembre 1981

• Historique des observations depuis le 25/09/1981 : ORIGINE DU FONDS : TRANSFERT SON SIEGE DE ST GER- MAIN S/LILLE AVENUE DE LA GARE A ST PHILBERT DE BOUAINE, DEPOT DU TRANSFERT ENREGISTRE A RENNES LE 18.10.69 LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE LE 10.10.1969. JANVIER 1979. - DECISION DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION MALGRE LA PERTE DES TROIS QUARTS DE CAPITAL SOCIAL A/C 24 JUIN 1982. MENTION D'OFFICE DU 19.6.1984. ADMIS AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1984, PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIRE- MENT AU 11 MAI 1984. JUGE-COMMISSAIRE : MR AUBREE SYNDIC : ME DEBROISE, AVOCAT, 11, PLACE DU PARELE- MENT DE BRETAGNE A RENNES MENTION D'OFFICE DU 24.10.1984. PAR JUGEMENT RENDU LE 5 OCTOBRE 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A AUTORISE LA SOCIETE CURILEV A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE VENANT A EXPIRATION LE 10 FEVRIER 1985 MOD. DU 11.04.85 : PAR JUGEMENT DU 29.03.1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A AUTORISE LA STE BAUN SA A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU JOUR DE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT. MENTION D'OFFICE DU 16.8.1985. PAR JUGEMENT EN DA- TE DU 6 AOUT 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (ILE & VILAINE) A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE CULIREV EN LIQUIDATION DES BIENS, JUGEMENT INITIAL DU 11 MAI 1984. A MAINTENU MONSIEUR AUBREE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE DEBROISE, 11, PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE A RENNES (ILLE & VILAINE) SYNDIC RADIATION DU 10.04.86.CESSATION ACTIVITE 6.02.84. TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL A SAINT GERMAIN SUR ILLE(35) A/C/ DU 6.02.84. $$$28/03/1994 MENTION D'OFFICE DU 28 MARS 1994 : PAR JUGT EN DATE DU 25 FEVRIER 1994, LE T.C. DE RENNES (ILLE- ET-VILAINE) A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISAN- CE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE CULIREV.

13 novembre 1969

• : - MENTION D'OFFICE DU 21.03.1994 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25.02.1994.
• Historique des observations depuis le 13/11/1969 : - ANCIENNE RAISON SOCIALE : CULIREV. - MENTION D'OFFICE DU 16.05.1984 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 11.05.1984, SUR DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.05.1984. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR AUBREE, SYNDIC : ME DEBROISE, 11 PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, REN- NES. - MENTION D'OFFICE DU 22.06.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 11.08.1984, ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 18.05.84 - MENTION D'OFFICE DU 12.10.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 10.02.1985, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 05.10.1984, SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 03.04.1985 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU JOUR DE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES, EN DATE DU 29.03.1985 SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 06.08.1985 : * CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 06.08. 1985, SUR REQUETE. MAINTIENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET DU SYNDIC. - DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETA- GNE. DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DE LA ROCHE S/ YON DU 12.10.1984, PUBLICITE DE TRANSFERT : VENDEE SEMAINE DU 06.04.1984. DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DE RENNES DU 13.12.1985. PUBLICITE DE TRANSFERT : LA CHRONIQUE REPUBLICAINE DU 03.11. 1984. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * ST PHILIBERT DE BOUAINE, 137 T ROUTE NATIONALE, DU 26.06.1981 AU 06.02.1984.

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• Observations concernant l'établissement situé avenue de la Gare 35250 Saint-Germain-sur-Ille : Observation depuis le 13/11/1969 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 75.000 FRS DE VILBOU EMILE, RCS RENNES A 639 106 814. - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ARTEC'H, RCS RENNES B 312 667 496, A COMPTER DU 01.01.1984 AU 31.12.1984 RENOUVELABLE.

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• - Date de cessation d'activité : 06/08/1985.

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• - Date de cessation d'activité : 06/02/1984. - Précision sur le sort du fonds : Transfert du siège hors trib..