BAUDRY ET COMPAGNIE

07 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 05/02 /2007 nommant M.COURGENAY Bernard en qualité de Ju ge Commissaire Titulaire de M. DEPRET Jean Louis.

16 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/01 /2007 nommant Monsieur DEPRET Jean Claude en quali té de Juge Commissaire Titulaire en remplacement d e Monsieur KEMP Jacques.

18 avril 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18 Av ril 2005, nommant la SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPHI E GUILLOUET en la personne de Maître Philippe GARN IER 55 Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Maître Philippe GARNIER.

20 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 nommant Monsieur PETITJEAN Guy en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de MON SIEUR GREUZAT Jean Baptiste.

26 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Mr Jean Baptiste GREUZAT en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M r Edouard ROZENBAUM.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

09 janvier 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12 /2000 nommant Mr ROZENBAUM Edouard en qualité de J uge Commissaire suppleant en remplacement de Mr MA THIEU Georges.

15 septembre 1998

• remplacement M QUINIOU. Jugement du Tribunal de Co mmerce de MEAUX du 14/09/1998 nommant M MATHIEU GE ORGES en qualité de Juge Commissaire suppléant en

14 octobre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 13/10 /1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de la SA TARMAC. Commissaire à l'exécution du plan : ME MARCHIER M ICHEL 53 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU

16 septembre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/09 /1997 prolongeant exceptionnellement la période d' observation jusqu'au 9/10/1997

22 juillet 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 21/07 /1997 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 09/10/1997.

15 avril 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/04 /1997 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 09/08/1997.

04 février 1997

• Ordonnance concours bancaire Par ordonnance du 16/ 12/1996 M.le Juge commissaire a autorisé l'ouvertu re d'un compte bancaire à la banque GALLIERE 54 RU E DE COURCELLES 75379 PARIS et le fonctionnement d 'une ligne d'escompte à hauteur de 1500000,00 F. O rdonnance concours bancaire Par ordonnance du 05/1 1/1996 m.le Juge commissaire a autorisé l'ouvertur e d'un compte bancaire à la banque MONOD 117 BL HA USSMANN 75384 PARIS CEDEX 8 et le fonctionnement d 'un ligne d'escompte à hauteur 2000000,00 FRS .

10 décembre 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 09/12 /1996 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 09/05/1997.

09 septembre 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 09/09 /1996 ouvrant une Procédure Régime Général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/01/1997. Cessation des paieme nts en date du 15/10/1995. Juge Commissaire : M KE MP JACQUES Juge Commissaire Suppléant : M QUINIOU JEAN LOUIS Représentant des Créanciers : ME GARNIE R PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PAL AIS 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER MICHE L 72 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la m ission est, outre les pouvoirs qui lui sont confér és par la loi, d'assister le débiteur dans tous se s actes de gestion.

15 mars 1995

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 15/03/1995.

03 avril 1959

• Historique : STATUTS MIS EN HARMONIE. PUBLICITE LE GALE STATUTS DANS LE JOURNAL LA LIBERTE.