BATPEN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 décembre 2006

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/11/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BATPEN PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.

04 octobre 2005

• Par ordonnance en date du 30/09/2005, la Vice-Présidente, Présidente de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a désigné MR ROBERT MICHEL en qualité de Mandataire Ad'Hoc chargé de représenter la BATPEN SARL pendant toute la durée de la procédure collective de celle-ci.
• En date du 30/09/2005, jugement prononçant la liquidation judiciaire de BATPEN SARL a confirmé MME Claire BERTIN comme Juge Commissaire, a nommé SELARL G.DUQUESNOY comme Mandataire Liquidateur, et a maintenu au 08/06/2005 la date de cessation des paiements, sans poursuite d'activité

06 juillet 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée En date du 01/07/2005, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, statuant commercialement a prononcé le redressement judiciaire simplifié, a désigné MME Claire BERTIN, comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge plus récemment nommé à la Chambre Commerciale, MME Quitterie LASSERRE-BENHAMOU, comme Juge Commissaire suppléant, a nommé SELARL G.DUQUESNOY 18, RUE DU POT D'ETAIN GALERIE DES TREILLES 62400 BETHUNE, comme Représentant des Créanciers, et a fixé la date de cessation des paiements au 08/06/2005.