BATIT CONSTRUCTIONS

22 mai 2019

• Radiation du RCS le 22/05/2019 avec effet au 22/05/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
• Par jugement du 22/05/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

19 février 2004

• Déclaration de cessation des paiements Dépôt le 18/02/2004 de la déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Douai Date d'effet : 18/02/2004
• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Douai du 19/02/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : M Depreux Philippe liquidateur : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 19/02/2004

10 juillet 2003

• Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski Date d'effet : 10/07/2003

23 décembre 2002

• Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Philippe Depreux en qualité de juge commissaire en remplacement de m Joël Marly Date d'effet : 05/12/2002

11 décembre 2002

• Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 Date d'effet : 05/12/2002

05 avril 2001

• Jugement arrêtant un plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/04/2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 05/04/2001

NC

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 24/10/1998. - Date de cessation : 19/02/2004. Transfert du siège social et de l'établissement principal du 17 place Alcide Moche 59119 Waziers à Waziers (59) 50, rue Antoine Coet en date du 01.09.1997. Transfert du siège social du 50, rue Antoine Coet 59119 Waziers à Waziers (59) 81, rue pasteur en date du 01.10.2000. - Ancienne forme juridique : SARL à capital variable - nouvelle forme juridique : société à responsabilité limitée a associé unique (Eurl) date d'effet : 01.06.2001. Déclarations de cessation des paiements fait ce jour le 18/02/2004. Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce