BATISUD

09 décembre 2025

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 09/12/2025.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

11 décembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 11/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

06 septembre 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 octobre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

21 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/09/2016 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2016J00444 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

21 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 21/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00444 , date de cessation des paiements le 21/07/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/01/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

19 avril 2013

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.