BATIR PLUS ENSEMBLE

4 juillet 2011

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 28/06/2011 Date d'effet : 28/06/2011

13 août 2008

• Mention d'office - art. R123-137 Par jugement en date du 12/08/2008 le Tribunal de Commerce de Draguignan , en application des dispositions des artiles L 651-1 à L 651-5 du Code de Commerce, a condamné : KUPCUK Nurettin , en sa qualité de gérant de fait, demeurant 946 Route Départementale de Motte 83490 LE MUY à régler à Mandataire liquidateur : Me Mireille MASSIANI, es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BATIR PLUS ENSEMBLE la somme de : 200 000 euros. Date d'effet : 12/08/2008

14 septembre 2007

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 11/09/2007 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SARL BATIR PLUS ENSEMBLEet a désigné :Me Mireille MASSIANI - 6, Bd Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 11/09/2007

28 mars 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois a compter du 30/03/07 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 27/03/2007

30 janvier 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 30/01/2007 à l'encontre de :SARL BATIR PLUS ENSEMBLE - Juge commissaire titulaire GUERRAZ ODILE - Juge Commissaire suppléant POINSIGNON PHILIPPE - Mandataire judiciaire : Me Mireille MASSIANI - 6, Bd Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN et a fixé la date de cessation des paiements a été fixé au 25/09/2006