BATIMENTS DU NORD

11 octobre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 10/10/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

23 février 2024

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 22/02/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024/39, date de cessation des paiements le 31/01/2024, et a désigné Monsieur Vincent MICHEL : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Georges TILLET, liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

04 avril 2023

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

14 décembre 2022

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

11 mars 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.