BATIMENT ETOILE

09 juillet 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 04/07/2003

08 mars 2001

• CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 08/11/2000)

19 janvier 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. APPAOO EN REMPLACEMENT DE MME DARRET-COURGEON Date d'effet : 12/01/2001

09 novembre 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME BUISSON, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, CONFIRME MME DARRET- COURGEON, JUGE COMMISSAIRE ET A MAINTENU AU 18/08/2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2000

12 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE MME DARRET COURGEON ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/08/2000 PAR JUGEMENT DU 11/10/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR