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Dernière modification le17/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BATILOC
- SIREN
- 383 090 107 383090107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 090 107 00046 38309010700046
- NUMÉRO DE TVA
- FR74383090107 FR74383090107
- DATE DE CREATION
- 18 septembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 231 ROUTE DE CHANAY, 01100 OYONNAX 231 ROUTE DE CHANAY, 01100 OYONNAX
- DIRIGEANTS
- Pierre PERRET
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- BATILOC BATILOC
- Statut RCS
- Inscrite le 18 septembre 1991 18/09/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 septembre 1991 02/09/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 18 septembre 1991 18/09/1991
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Secteur d'activité de BATILOC
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, DE LOCAUX, TANT A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, D'HABITATION, DE BUREAUX ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, DE LOCAUX, TANT A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, D'HABITATION, DE BUREAUX ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
459 sociétés exercent la même activité que BATILOC dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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BATILOC - 01100
Siège social depuis le 10 juillet 2025
- SIRET 38309010700046 38309010700046
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 231 ROUTE DE CHANAY, 01100 OYONNAX
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Fermés
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BATILOC - 01100
Ancien établissement du 27 novembre 1998 au 10 juillet 2025
- SIRET 38309010700020 38309010700020
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 49 RUE BRILLAT SAVARIN, 01100 OYONNAX
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BATILOC - 01100
Ancien établissement du 10 janvier 2007 au 10 juillet 2025
- SIRET 38309010700038 38309010700038
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 RUE BELMONT, 01100 OYONNAX
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BATILOC - 01100
Ancien établissement du 02 septembre 1991 au 27 novembre 1998
- SIRET 38309010700012 38309010700012
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 127 RUE EDOUARD HERRIOT, 01100 OYONNAX
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Dirigeants de BATILOC
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Actuel
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Pierre PERRET
Né en 1951 (74 ans)
Gérant Depuis le 05 mars 2020 (5 ans)
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Anciens
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Pierre PERRET
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2020 au 18 septembre 2025
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Jean-Philippe MOREL
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2020
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Pierre PERRET
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 avril 2007 au 05 mars 2020
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Pierre PERRET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 avril 2007 au 05 mars 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATILOC
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de BATILOC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BATILOC
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Statut mis a jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transfert du siège A OYONNAX (01100) 6 rue Belmont - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - entre Jean-Philippe MOREL et STE OMEGA et Pierre PERRET - entre Jean GAVARD et STE OMEGA - entre STE SANGE et STE OMEGA - entre STE AUTOMOBILE SERVICES et STE OMEGA
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège OYONNAX, 49 RUE BRILLAT SAVARIN
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2000 et 2007
SANGE
- SIREN 395094170 395094170
Dirigeant : Alain ZANELLA
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transfert du siège A OYONNAX (01100) 6 rue Belmont - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - entre Jean-Philippe MOREL et STE OMEGA et Pierre PERRET - entre Jean GAVARD et STE OMEGA - entre STE SANGE et STE OMEGA - entre STE AUTOMOBILE SERVICES et STE OMEGA
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2007 et 2025
SCI OMEGA
- SIREN 479021834 479021834
Dirigeant : Pierre PERRET
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transfert du siège A OYONNAX (01100) 6 rue Belmont - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - entre Jean-Philippe MOREL et STE OMEGA et Pierre PERRET - entre Jean GAVARD et STE OMEGA - entre STE SANGE et STE OMEGA - entre STE AUTOMOBILE SERVICES et STE OMEGA
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Cité 1 fois en 2007
AUTOMOBILE SERVICES
- SIREN 383062882 383062882
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transfert du siège A OYONNAX (01100) 6 rue Belmont - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - entre Jean-Philippe MOREL et STE OMEGA et Pierre PERRET - entre Jean GAVARD et STE OMEGA - entre STE SANGE et STE OMEGA - entre STE AUTOMOBILE SERVICES et STE OMEGA
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
Gérant : PERRET Pierre, François
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : LE LEGALISTE. BATILOC SCI transformee en SARL Au capital de 1.524,49 Siège social : 231 route de Chanay 01100 OYONNAX 383 090 107 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune AGE en date du 10/07/2025, les associés ont décidé, à effet du même jour : La transformation de la Sté en SARL à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau, La modification et lextension de lobjet social qui sera désormais libellé comme suit : Lacquisition de tous terrains, la construction de tous im…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Mouvement des Dirigeants
Maître Sébastien THOMAS BATILOC SCI transformee en SARL Au capital de 1.524,49 Siège social : 231 route de Chanay 01100 OYONNAX 383 090 107 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune AGE en date du 10/07/2025, les associés ont décidé, à effet du même jour : - La transformation de la Sté en SARL à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau, - La modification et lextension de lobjet social qui sera désormais libellé comme suit : "Lacquisition de tous terrains, la construction de tous…
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
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Historique de BATILOC
7 événements depuis 2005
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mercredi 18 septembre 2025
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Pierre PERRET succède à Pierre PERRET en tant que gérant.
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Pierre PERRET cède sa place de gérant à Pierre PERRET.
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mercredi 05 mars 2020
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Pierre PERRET succède à Jean MOREL en tant que gérant.
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Pierre PERRET et Pierre PERRET démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Pierre PERRET et Pierre PERRET prennent le relais de Jean MOREL, en tant que gérant.
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lundi 03 avril 2007
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Pierre PERRET et Pierre PERRET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean MOREL assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de BATILOC depuis 2005