France

BATILOC

Active PME
SIREN
383 090 107
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 090 107 00046
NUMÉRO DE TVA
FR74383090107
DATE DE CREATION
18 septembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
231 ROUTE DE CHANAY, 01100 OYONNAX
DIRIGEANTS
Pierre PERRET
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, DE LOCAUX, TANT A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, D'HABITATION, DE BUREAUX ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
BATILOC
Statut RCS
Inscrite le 18 septembre 1991 18/09/1991
Statut INSEE
Inscrite le 02 septembre 1991 02/09/1991
Statut RNE
Inscrite le 18 septembre 1991 18/09/1991
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

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Documents de BATILOC

  • Procès-verbal de transformation

  • Procès-verbal de transformation

  • Statut mis a jour

8 Documents officiels

Annonces légales de BATILOC

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.

    Gérant : PERRET Pierre, François

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : LE LEGALISTE. BATILOC SCI transformee en SARL Au capital de 1.524,49 Siège social : 231 route de Chanay 01100 OYONNAX 383 090 107 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune AGE en date du 10/07/2025, les associés ont décidé, à effet du même jour : La transformation de la Sté en SARL à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau, La modification et lextension de lobjet social qui sera désormais libellé comme suit : Lacquisition de tous terrains, la construction de tous im…

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Mouvement des Dirigeants

    Maître Sébastien THOMAS BATILOC SCI transformee en SARL Au capital de 1.524,49 Siège social : 231 route de Chanay 01100 OYONNAX 383 090 107 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune AGE en date du 10/07/2025, les associés ont décidé, à effet du même jour : - La transformation de la Sté en SARL à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau, - La modification et lextension de lobjet social qui sera désormais libellé comme suit : "Lacquisition de tous terrains, la construction de tous…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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