BATIGRIMP

23 janvier 2020

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 3 RUE Carnot bâtiment 9 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 3 RUE Carnot bâtiment 9 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 3 RUE Carnot bâtiment 9 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 3 RUE Carnot bâtiment 9 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 3 RUE Carnot bat 9 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 3 RUE Carnot bat 9 93400 ST OUEN SUR SEINE.

27 juin 2019

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.