BATIFERM STE CONST BAT MAT ELE

13 avril 1994

• PAR JUGEMENT DU 13 JANVIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL STE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET MATERIELS D'ELEVAGE BATIFERM
• Radiation en date du 13.04.1994 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 13.01.1994 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

05 octobre 1982

• PAR JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A FIXE ET REPORTE AU 4 SEPTEMBRE 1980 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DANS LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE BATIFERM. A COMPTER DU 02/09/82

23 mars 1982

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES EN DATE DU 4 MARS 1982 LA SOCIETE BATIFERM A ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DES BIENS. MR BOULAY A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE. MR JEAN MARIE CAZAN 80 CHEMIN DE CAMPANE A MOUGINS A ETE NOMME SYNDIC. A COMPTER DU 04/03/82

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 octobre 1981 -No 798 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 26 septembre 1981

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• DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU TC DE NIMES LE 26.04.79 PUBLICATION : LE COMMERCIAL DU GARD DU 28.03. AU 03.04.79 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR