BATIBEL

18 octobre 2018

• Rôle n° 2018 006522 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 17/10/2018

27 septembre 2017

• ROLE 2017 007045 En date du 27/09/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de BATIBEL (SARL), et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE

1 juillet 2013

• Rôle n° 2012 002478 En date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de BATIBEL (SARL) (procédure ouverte le 25/02/2011 sous le numéro 41211068)
• Radiation du RCS le 01/07/2013 avec effet au 28/06/2013 Rôle n° 2012 002478 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 28/06/2013

23 janvier 2012

• En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure BATIBEL (SARL) Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat

28 février 2011

• Rôle n° 2011 002719 En date du 25/02/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre BATIBEL (SARL) sous le numéro 41211068, et a désigné : Juge commissaire : PERINET, Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 16/02/2011 la date de cessation des paiements.

29 mars 2010

• EN DATE DU 26/03/2010, LE TRIBUNAL DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BATIBEL (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

16 février 2010

• PAR JUGEMENT DU 12/02/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - BATIBEL (SARL) A L'AUDIENCE DU : 26/03/2010.

12 octobre 2009

• PAR JUGEMENT DU 09/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 12/02/2010.

2 juin 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 29/05/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - BATIBEL (SARL) A L'AUDIENCE DU : 09/10/2009. Date d'effet : 29/05/2009

30 mars 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BATIBEL (SARL) SOUS LE NUMERO 41209149, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RAPPEL A L'AUDIENCE DU 29/05/2009 ET A FIXE AU 25/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2009

7 août 2007

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/06/2007

17 février 2006

• LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE EXACTE EST LE : 02/01/2006 Date d'effet : 02/01/2006