BATIBARTH

03 avril 2019

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2016 :Partant : CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (XXX), Commissaire aux comptes suppléantPartant : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD (SARL), Commissaire aux comptesJournal Le Pélican du 12/03/2019

14 mai 2018

• Par jugement contradictoire et en premier ressort du 23/06/2016, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre :-Homologue le plan de redressement de la SARL BATIBARTH dont le siège est situé : Saint-Jean - Bâtiment n° 2 - Lot. A - Les Mangliers, exerçant une activité de construction tou corps d'état de bâtiment, travaux de voiries, assainissement.-Fixe la durée du plan à 10 ans,- Met fin à la mission de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS en qualité d'administrateur- Désigne la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Alain MIROITE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.- Dit que la SARL BATIBARTH devra remettre tous les ans au Commissaire à l'exécution du plan les états financiers de synthèse.- Prononce l'inaliénabilié du fonds de commerce et des biens mobiliers indispensables à l'exercice de l'activité pour la durée du plan, sans autorisation du tribunal conformément aux dispositions de l'article L 626-14 du Code du Commerce.- Désigne Monsieur Henri NAGAPIN en qualité de juge commissaire.- Ordonne l'exécution provisoire et la publication du jugement conformément à la loi- Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire

23 juillet 2009

• Modification de la date de clôture de l'exerciceancienne date de cloture le 31/07nouvelle date de cloture le30/06Date d'effet : 31/10/2008

20 janvier 2005

• Transfert du siège social et de l'établissement principalAncien siège jardins de Saint-Jean 97133 Saint-BarthélemyNouveau siège Bat n°2 Lot a les mangliers 97133 Saint-BarthélemyAncien gérant M. Pain Régis maintenu modifié Co-GerantNouveau Co-Gerant M. Delaval Bernard PaulDate d'effet : 01/10/2004

18 août 1995

• Démission de Mr Delaval Bernard Paul de ses fonctions de Co-Gerant à compter du 16.01.95

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EurPar jugement du 25 juin 2015, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL BATIBARTH, désignant la selarl MICHEL MIROITE GORINS en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistancePar jugement du 17 décembre 2015, la période d'observation a été renouvelée pour permettre à la SARL BATBARTH de présenter un plan de redressement