BATI-SOLEIL

17 février 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/02/2021

5 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-07-2018 NOMMANT SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

11 septembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.09.2006 NOMMANT SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

20 février 2006

• JUGEMENT DU 16.02.2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PERRAUD

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 août 1998

• JUGEMENT DU 25.08.98. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 983083, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31.07.98, JUGE COMMISSAIRE: M.COURBOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.RIOULT,LIQUIDATEUR ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DELA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

31 juillet 1998

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 31.07.98.