BATI SERVICES

08 avril 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Le Mans en date du 02/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

02 avril 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 02/04/2019 Date d'effet : 02/04/2019

06 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 30/08/2016 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 31/01/2009. Désigne liquidateur la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de me BOUDEVIN 7 Avenue François Mitterand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS

31 août 2016

• Suivant jugement en date du 30/08/2016 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BATI SERVICES (SARL) - SCCV LE MOLIERE (SCCV) - SCCV CHATEAUBRIAND (SCCV), a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur. Date d'effet : 30/08/2016

23 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 16/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

22 juin 2015

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 16/06/2015. Date d'effet : 16/06/2015
• Radiation du RCS le 22/06/2015 avec effet au 16/06/2015

09 juin 2010

• Changement de mandataire-liquidateur SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2010, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 29/04/2010

29 mars 2010

• Jugement Jugement du Tribunal de Commerce du Mans en date du 23/03/2010 a ordonné la cession partielle de BATI SERVICES au profit de l'EURL ALDVINE et a maintenu la période d'observation jusqu'à son terme ainsi que les organes de procédure.

26 mars 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE BATI SERVICES(SARL) SCCV LE MOLIERE SCCV CHATEAUBRIAND AU PROFIT DE L'EURL ALDVINE ET A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME ET LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION

28 octobre 2009

• Jugement Jugement du Tribunal de Commerce du MANS en date du 20/10/2009 maintient la date de cessation des paiements au 31/01/2009, confirme M. BOUVARD comme juge commissaire et nomme Me MAES 7 Av François Mitterrand 72015 LE MANS comme liquidateur.

22 octobre 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, A NOMME Maître MAES 7, avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 COMME LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 20/10/2009

28 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 21/07/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

24 juillet 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/07/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS AVEC RAPPEL AU 20/10/2009 A COMPTER DU 12/07/2009

23 juin 2009

• Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 16/06/2009 , prononce l'extension du redressement judiciaire de BATI SERVICES , à la société LE MOLIERE RCS LE MANS 439 275 140 et à la société LE CHATEAUBRIAND RCS LE MANS 482 351 327 , juge commissaire M. BOUVARD , mandataire judiciaire Me MAES 7 Avenue François MITTERAND 72015 LE MANS CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.

19 juin 2009

• suivant jugement en date du 16/06/2009 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension du redressement judiciaire de Bati Services à l'encontre de SCCV Le Molière 45 bd Alexandre Oyon 72000 Le Mans et la SCCV Chateaubriand 3 rue Molière 72000 Le Mans a confirmé Me Maes demeurant au Mans 7 avenue François Mitterrand comme Mandataire judiciaire et a maintenu au 31/01/2009 la date de la cessation des paiements à compter du 16/06/2009

29 mai 2009

• Jugement du tribunal de commerce de LE MANS , prononce en date du 12/05/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2009 désigne Juge Commissaire M.BOUVARD , Mandataire judiciaire Me MAES 7 Avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

13 mai 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Mandataire judiciaire Maître MAES - 7, avenue François Mitterrand - 72015 LE MANS CEDEX 2, ET A FIXE AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/05/2009

NC

• DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 23/02/1990 PUBLICATION : LE MAINE LIBRE DU 06/02/1990 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE LE 01/07/2001 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 15/07/2004 NUMERO 2004A1813

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR