France

BATI SENS

Fermée definitivement Radiée 3 à 5 salariés
SIREN
894 201 797
SIRET DU SIEGE SOCIAL
894 201 797 00020
NUMÉRO DE TVA
FR78894201797
DATE DE CREATION
17 février 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
1 RUE FERNAND RAYNAUD, 91100 CORBEIL-ESSONNES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Entreprise à mission. Lutte contre le réchauffement climatique, propositions de solutions bas carbone biosourcée pour la construction et la rénovation de bâtiments. Fabrication de placage et panneaux de bois.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
58290 €
Statut RCS
Radiée le 24 avril 2026 24/04/2026
Statut INSEE
Fermée le 24 avril 2026 24/04/2026
Statut RNE
Radiée le 24 avril 2026 24/04/2026
Observations RNE

  • 24 avril 2026

    • Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/04/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/04/2026
    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  • 22 avril 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 22/04/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2024J00234 désigne liquidateur SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes, met fin à la mission de l'administrateur A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES

  • 28 mars 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 28/03/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00234, date de cessation des paiements le 01/01/2024 désigne Administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 30/09/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .

Établissements

    • BATI SENS - 91100

      Ancien établissement du 24 mars 2022 au 24 avril 2026

      SIRET
      89420179700020
      Activité
      Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
      Adresse
      1 RUE FERNAND RAYNAUD, 91100 CORBEIL-ESSONNES

    • BATI SENS - 69002

      Ancien établissement du 4 février 2021 au 24 mars 2022

      SIRET
      89420179700012
      Activité
      Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
      Adresse
      33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON

Dirigeants de BATI SENS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de BATI SENS

  • Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

7 Documents officiels

Annonces légales de BATI SENS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [58290.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
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  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BATI SENS

1 événement depuis 2021

  • mardi 24 février 2021

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