BATI-ROCHE

23 août 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

17 février 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/02/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

22 janvier 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22 janvier 2003 désignant Monsieur JACOB Michel en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur REDON Joël.

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12 avril 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000, rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant M. JOEL REDON en qualité de Juge-Commissaire.

20 septembre 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/09/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 13/09/1999. Juge Commissaire : M GATINIOL CLAUDE Liquidateur : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON

13 septembre 1999

• : Dépôt le 13/09/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON

22 août 1997

• Historique des observations depuis le 22/08/1997 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE MATIN