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Dernière modification le11/04/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATI - NORMANDIE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 493 861 512 493861512
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 493 861 512 00017 49386151200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR49493861512 FR49493861512
- DATE DE CREATION
- 23 janvier 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 142 RUE SAINT-JEAN CENTRE D'AFFAIRES MULTISERVICES, 14000 CAEN 142 RUE SAINT-JEAN CENTRE D'AFFAIRES MULTISERVICES, 14000 CAEN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BATI - NORMANDIE BATI - NORMANDIE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 avril 2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 janvier 2007
- Statut RNE
- Inscrite le 16 janvier 2007
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Caen B 493861512 Caen B 493861512
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de BATI - NORMANDIE
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 368 sociétés exercent la même activité que BATI - NORMANDIE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 16 janvier 2007 au 25 février 2009
BATI - NORMANDIE - 14000
Ancien établissement
- SIRET 49386151200017 49386151200017
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 142 RUE SAINT-JEAN CENTRE D'AFFAIRES MULTISERVICES, 14000 CAEN
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Dirigeants de BATI - NORMANDIE
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Anciens
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Observation de conformité Pierre PELET
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 03 juillet 2007 au 09 avril 2013
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Observation de conformité Norival MORAIS DOS SANTOS
Né en 1968 (56 ans)
Ancien Gérant Du 20 février 2007 au 03 juillet 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATI - NORMANDIE
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Finances de BATI - NORMANDIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BATI - NORMANDIE
2 derniers documents officiels
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Mandataire judiciaire
Maître DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATI - NORMANDIE
3 événements depuis 2007
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lundi 03 juillet 2007
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Pierre PELET succède à Norival MORAIS DOS SANTOS en tant que gérant.
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Norival MORAIS DOS SANTOS cède sa place de gérant à Pierre PELET.
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lundi 20 février 2007
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Norival MORAIS DOS SANTOS assume maintenant la fonction de gérant.
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