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Dernière modification le22/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BATI NET
- SIREN
- 838 365 930 838365930
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 838 365 930 00018 83836593000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR31838365930 FR31838365930
- DATE DE CREATION
- 23 mars 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres bâtiments - 4120B 4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 4 RUE JEAN GIRAUDOUX, 21850 SAINT-APOLLINAIRE 4 RUE JEAN GIRAUDOUX, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BATI / NET BATI / NET
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 juin 2023 20/06/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 06 juin 2023 06/06/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 23 mars 2018 23/03/2018
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20 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/06/2023
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31 mai 2023
- Dissolution à compter du 18/04/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/04/2023, siège de la liquidation : 41 Rue Jean Giraudoux 21850 Saint-Apollinaire
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Dijon B 838365930 Dijon B 838365930
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de BATI NET
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclarée
- Entreprise générale de bâtiment : Rénovation de tout corps d'état, travaux de second oeuvre (électricité, plomberie, climatisation, Platrerie-Peinture, revêtements de sols. Entreprise générale de bâtiment : Rénovation de tout corps d'état, travaux de second oeuvre (électricité, plomberie, climatisation, Platrerie-Peinture, revêtements de sols.
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
93 sociétés exercent la même activité que BATI NET dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans la Côte-d'Or (21)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 22 mars 2018 au 06 juin 2023
BATI / NET - 21850
Ancien établissement
- SIRET 83836593000018 83836593000018
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 4 RUE JEAN GIRAUDOUX, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
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Dirigeants de BATI NET
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Anciens
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Mourad MERHATA
Né en 1987 (38 ans)
Ancien Président Du 28 mars 2018 au 06 juin 2023
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Mourad MERHATA
Né en 1987 (38 ans)
Ancien Liquidateur Du 06 juin 2023 au 06 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de BATI NET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BATI NET
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
BATI / NET SAS en liquidation au capital de 1 000 Siège social 41 RUE JEAN GIRAUDOUX 21850 ST APOLLINAIRE 838 365 930 RCS Dijon Suivant lassemblée génerale extraordinaire en date du 06/06/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 06/06/2023. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
BATI / NET SAS au capital de 1 000 Siège social 41 RUE JEAN GIRAUDOUX 21850 ST APOLLINAIRE 838 365 930 RCS Dijon Suivant assemblée génerale extraordinaire du 18/04/2023 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 18/04/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. MERHATA MOURAD demeurant 4 ALLEE DES OLLIERES 01800 MEXIMIEUX. Le siège de la liquidation est fixé au 41 RUE JEAN GIRAUDOUX 21850 ST APOLLINAIRE. Cest à cett…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Mourad MERHATA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
BATI / NET SAS au capital de 1 000 Siège social 41 RUE JEAN GIRAUDOUX 21850 ST APOLLINAIRE 838 365 930 RCS Dijon Suivant assemblée génerale extraordinaire du 18/04/2023 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 18/04/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. MERHATA MOURAD demeurant 4 ALLEE DES OLLIERES 01800 MEXIMIEUX. Le siège de la liquidation est fixé au 41 RUE JEAN GIRAUDOUX 21850 ST APOLLINAIRE. Cest à cett…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATI NET
3 événements depuis 2018
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lundi 06 juin 2023
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Mourad MERHATA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Mourad MERHATA quitte ses fonctions de président.
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mardi 28 mars 2018
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Mourad MERHATA a été désignée en tant que président.
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