- Dernière modification le22/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATI NET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN838 365 930838365930
- SIRET DU SIEGE SOCIAL838 365 930 0001883836593000018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31838365930FR31838365930
- DATE DE CREATION23 mars 2018
- CODE NAF ou APE4120B - Construction d'autres bâtiments4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBATI / NET 4 RUE JEAN GIRAUDOUX, 21850 SAINT-APOLLINAIRE FranceBATI / NET 4 RUE JEAN GIRAUDOUX, 21850 SAINT-APOLLINAIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBATI NET BATI NET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 juin 2023
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 mars 2018
Observations RNE 20 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/06/2023
31 mai 2023
- Dissolution à compter du 18/04/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/04/2023, siège de la liquidation : 41 Rue Jean Giraudoux 21850 Saint-Apollinaire
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSDijon B 838365930Dijon B 838365930
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclaréeEntreprise générale de bâtiment : Rénovation de tout corps d'état, travaux de second oeuvre (électricité, plomberie, climatisation, Platrerie-Peinture, revêtements de sols. Entreprise générale de bâtiment : Rénovation de tout corps d'état, travaux de second oeuvre (électricité, plomberie, climatisation, Platrerie-Peinture, revêtements de sols.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Cartographie de BATI NET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 28 mars 2018 au 06 juin 2023
Mourad MERHATA
Ancien Président
Du 06 juin 2023 au 06 juin 2023
Mourad MERHATA
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 22 mars 2018 au 06 juin 2023
BATI / NET - 21850
Ancien établissement
- SIRET83836593000018
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- AdresseBATI / NET 4 RUE JEAN GIRAUDOUX, 21850 SAINT-APOLLINAIRE France
Historique de BATI NET
3 événements depuis 2018
lundi 06 juin 2023
Mourad MERHATA assume maintenant la fonction de liquidateur.
Mourad MERHATA quitte ses fonctions de président.
mardi 28 mars 2018
Mourad MERHATA a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI NET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI NET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI NET, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI NET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATI NET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BATI NET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée BATI / NET SAS en liquidation au capital de 1 000 Siège social 41 RUE JEAN GIRAUDOUX 21850 ST APOLLINAIRE 838 365 930 RCS Dijon Suivant lassemblée génerale extraordinaire en date du 06/06/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 06/06/2023. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée BATI / NET SAS au capital de 1 000 Siège social 41 RUE JEAN GIRAUDOUX 21850 ST APOLLINAIRE 838 365 930 RCS Dijon Suivant assemblée génerale extraordinaire du 18/04/2023 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 18/04/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. MERHATA MOURAD demeurant 4 ALLEE DES OLLIERES 01800 MEXIMIEUX. Le siège de la liquidation est fixé au 41 RUE JEAN GIRAUDOUX 21850 ST APOLLINAIRE. Cest à cett... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BATI NET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
09/05/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 09/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.