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Dernière modification le03/10/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BATI LOC
Active
- SIREN
- 340 830 520 340830520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 340 830 520 00037 34083052000037
- NUMÉRO DE TVA
- FR22340830520 FR22340830520
- DATE DE CREATION
- 22 septembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 ALLEE DE MARSANNE, 07130 SAINT-PERAY 2 ALLEE DE MARSANNE, 07130 SAINT-PERAY
- DIRIGEANTS
- Andre BONNET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BATI LOC BATI LOC
- Capital social
- 76224,51 € 76224,51
- Statut RCS
- Inscrite le 22 septembre 1995 22/09/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1987 01/01/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 01 décembre 1998 01/12/1998
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30 septembre 2018
- Modification relative aux dirigeants : BONNET André nom d'usage : BONNET André devient Associé BONNET Patrick nom d'usage : BONNET Patrick devient Associé BONNET Magali nom d'usage : BONNET Magali devient Associé
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
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NC
- DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE GRENOBLE (38), LE 25.03.1987. PUBLICATION : L'ESSOR DE L'ISERE DU 13.02.1987. DEPOT DES STATUTS (TRANSFERT) AU GREFFE DE ROMANS (26), LE 07.09.1995 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Aubenas D 340830520 Aubenas D 340830520
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de BATI LOC
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- GESTION IMMOBILIERE. GESTION IMMOBILIERE.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
144 sociétés exercent la même activité que BATI LOC dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 07 novembre 1998 (27 ans)
BATI LOC - 07130
Siège social
- SIRET 34083052000037 34083052000037
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 2 ALLEE DE MARSANNE, 07130 SAINT-PERAY
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Fermés
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Du 01 août 1995 au 07 novembre 1998
BATI LOC - 26100
Ancien établissement
- SIRET 34083052000029 34083052000029
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 33 AVENUE DE LA DEPORTATION ZI, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Du 01 janvier 1987 au 01 août 1995
BATI LOC - 38840
Ancien établissement
- SIRET 34083052000011 34083052000011
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
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Dirigeants de BATI LOC
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Actuel
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Andre BONNET
Né en 1945 (80 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATI LOC
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de BATI LOC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BATI LOC
3 derniers documents officiels
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Déclaration de conformité
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P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1994
CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU ROYANS
- SIREN 314842063 314842063
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Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATI LOC
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Andre BONNET assume maintenant la fonction de gérant.
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