BATI INTERVENTION

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : PARTECH SERVICES, SAS au capital de 400 000 euros avec siège au 30 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS et immatriculée 483 307 161 du RCS TOURS, Société absorbée : BATI INTERVENTION, SAS au capital de 600 000 euros avec siège au 26 route dHéricourt 25200 MONTBELIARD et immatriculée 790 800 163 RCS BELFORT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [600000.0 EUR]

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : PARTECH SERVICES, SAS au capital de 400 000 euros avec siège au 30 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS et immatriculée 483 307 161 du RCS TOURS, Société absorbée : BATI INTERVENTION, SAS au capital de 600 000 euros avec siège au 26 route dHéricourt 25200 MONTBELIARD et immatriculée 790 800 163 RCS BELFORT

Annonce BODACC - Radiation au RCS [600000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

La Jonxion 1 avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL BATI INTERVENTION Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siege social : 26 route dHéricourt 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT Par décision du 30 décembre 2024, lassocié unique de la société PARTECH SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros avec siège au 30 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS et immatriculée 483 307 161 du RCS TOURS, a approuvé le projet de traité de fusion signé en date du 12 novembre 2024 avec la société BATI INTERVENTION, qui est ainsi devenu définitif le 30 décembre 2024. La société absorbante PARTECH SERVICES et la société absorbée BATI INTERVENTION étant des sociétés surs dont la totalité du capital est détenue par la même société mère, il na pas été effectué déchanges de titres et la société absorbée a été dissoute de plein droit sans liquidation, à la date du 30 décembre 2024 avec un effet rétroactif au premier jour de lexercice en cours de la société absorbante soit le 1er janvier 2024. Pour avis

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : PARTECH SERVICES, SAS au capital de 400 000 euros avec siège au 30 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS et immatriculée 483 307 161 du RCS TOURS, Société absorbée : BATI INTERVENTION, SAS au capital de 600 000 euros avec siège au 26 route dHéricourt 25200 MONTBELIARD et immatriculée 790 800 163 RCS BELFORT

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : PARTECH SERVICES, SAS au capital de 400 000 euros avec siège au 30 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS et immatriculée 483 307 161 du RCS TOURS, Société absorbée : BATI INTERVENTION, SAS au capital de 600 000 euros avec siège au 26 route dHéricourt 25200 MONTBELIARD et immatriculée 790 800 163 RCS BELFORT

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. [600000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la dénomination

FRANCHE COMTE INTERVENTION Sociéte par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 600 000 euros Siège social : 26 Route dHéricourt 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT Avis de modificationsPar décision du 30 décembre 2023, lassocié unique a décidé de remplacer la dénomination sociale « FRANCHE-COMTE INTERVENTION » par celle de « BATI INTERVENTION » à compter de ce jour. Larticle 3 des statuts a été modifié. Dénomination sociale : Ancienne mention : FRANCHE-COMTE INTERVENTION Nouvelle mention : BATI INTERVENTION Pour avis

Annonce BODACC - FRANCHE COMTE INTERVENTION Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siège social : 26 Route dHéricourt 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT BOURGOGNE INTERVENTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 3 Route de Chevigny 21600 OUGES 828 624 114 RCS DIJON Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : FRANCHE COMTE INTERVENTION, SAS au capital de 600 000 euros avec siège au 26 route dHéricourt 25200 MONTBELIARD et immatriculée 790 800 163 du RCS BELFORT, Société absorbée : BOURGOGNE INTERVENTION, SAS au capital de 10 000 euros avec siège au 3 route de Chevigny 21600 OUGES et immatriculée 828 624 114 RCS DIJON

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BELFOR (France) ; Directeur général : BOULTE Léonore, Capucine, Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : LA COMPTABILITE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BELFOR (France) ; Directeur général : BOULTE Léonore, Capucine, Sophie

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : SCHEURER Jean-Charles, Roland, Pierre

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Franche-Comté Intervention Modification de societé 25 Doubs ACP462495 30/08/2022 Franche-Comté Intervention SASU au capital de 600.000 Siège social : 26 route dHéricourt 25200 Montbéliard 790 800 163 Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 8 Juillet 2022, il a été Pris acte de la fin des fonctions de Président, De Mr. Jean-Charles Scheurer, Décidé de nommer en qualité de Président, la société BELFOR (France), SAS dont le siège social se situe « le Boston » Leader Club N 106 94370 Sucy-en-Brie, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 327 753 281, Décidé de nommer en qualité de Directeur général, Mme. Léonore Boulte née Six demeurant 127 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt,

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRANCHE COMTE INTERVENTION Sociéte à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros Siège social : 26 Route dHéricourt 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT Avis de modifications Lassemblée générale de la société, réunie en date du 7 juillet 2022, A décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, et ce à compter de ce jour, et de nommer en qualité de Président, pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Charles SCHEURER demeurant 8 rue Emile Blazer - 25200 MONTBELIARD. Anciennes mentions : Forme : SARL Gérant : Monsieur Jean-Charles SCHEURER Nouvelles mentions : Forme : SAS Président : Monsieur Jean-Charles SCHEURER Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

FRANCHE COMTE INTERVENTION Sociéte à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros Siège social : 26 Route dHéricourt 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT Avis de modifications Lassemblée générale de la société, réunie en date du 7 juillet 2022, A décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, et ce à compter de ce jour, et de nommer en qualité de Président, pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Charles SCHEURER demeurant 8 rue Emile Blazer - 25200 MONTBELIARD. Anciennes mentions : Forme : SARL Gérant : Monsieur Jean-Charles SCHEURER Nouvelles mentions : Forme : SAS Président : Monsieur Jean-Charles SCHEURER Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FRANCHE-COMTE INTERVENTION Sociéte À Responsabilité Limitée Au capital de 600 000 Siège social : 26 ROUTE DHERICOURT 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT Suivant décisions de lassemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022 : LA COMPTABILITE, Société par actions simplifiée, Inscrite au RCS Besançon sous le numéro 423 781 459 dont le siège social est situé 6 Rue Ernest Nicolas BP24102 25114 BAUMELES DAMES Cedex a été nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Pour une durée de six (6) années à compter de lexercice clos le 31 décembre 2022. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [600000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

FRANCHE-COMTE INTERVENTION Sociéte À Responsabilité Limitée Au capital de 12 000 Siège social : 26 ROUTE DHERICOURT 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Suivant décisions de lassemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2020, il a été procédé à laugmentation du capital social de la société de 588 000 par prélèvement de pareille somme sur le compte « autres réserves », Portant ainsi le capital social de 12 000 à 600 000 , augmentation réalisée au moyen de la création de 58 800 parts nouvelles de 10 E chacune, numérotées de 1201 à 60000. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT. Pour avis, le gérant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant : SCHEURER Jean-Charles, Roland, Pierre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Gérant, Associé : SCHEURER Jean Charles, Roland, Pierre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant, Associé : SCHEURER Jean Charles, Roland, Pierre