BATI EXPERT

5 novembre 2025

• Suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - article R 123-126-1 alinéa 1er du code de commerce. Décision de la CMAR Auvergne-Rhône-Alpes : En date du 29/10/2025 suppression d'office de l'activité de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dont ravalement. Activité principale - Travaux de maçonnerie. à défaut de qualification fournie dans le délai imparti, prévu à l'article R123-305 du code de commerce.

27 août 2025

• En date du 27/05/2025 activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dont ravalement. (Activité principale - Travaux de maçonnerie.) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce / En date du 27/05/2025 activité Travaux de plâtrerie, peinture intérieure et extérieure (Travaux de plaquiste.) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce / En date du 27/05/2025 activité Travaux de plâtrerie, peinture intérieure et extérieure (Travaux de peinture intérieure et extérieure.) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce / En date du 27/05/2025 activité Travaux de plâtrerie, peinture intérieure et extérieure (Travaux de façadier.) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce
• En date du 27/05/2025 activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dont ravalement. (Activité principale - Travaux de maçonnerie.) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce / En date du 27/05/2025 activité Travaux de plâtrerie, peinture intérieure et extérieure (Travaux de plaquiste.) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce / En date du 27/05/2025 activité Travaux de plâtrerie, peinture intérieure et extérieure (Travaux de peinture intérieure et extérieure.) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce / En date du 27/05/2025 activité Travaux de plâtrerie, peinture intérieure et extérieure (Travaux de façadier.) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce