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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BATI EST
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 792 051 799 792051799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 792 051 799 00015 79205179900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR50792051799 FR50792051799
- DATE DE CREATION
- 26 mars 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 23 RUE INGRID BETANCOURT, 90400 DANJOUTIN 23 RUE INGRID BETANCOURT, 90400 DANJOUTIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Noms commerciaux
- BATI EST BATI EST
- Statut RCS
- Inscrite le 26 mars 2013 26/03/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 avril 2013 02/04/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 26 mars 2013 26/03/2013
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08 juillet 2021
- Par jugement en date du 06/07/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL BATI EST
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01 février 2019
- Interdiction de gérer Par jugement en date du 29/01/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 5 ans à l'encontre de M TUZTAS Davut, gérant de la SARL BATI EST Date d'effet : 29/01/2019
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10 janvier 2018
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BATI EST en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 09/01/2018
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15 novembre 2017
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BATI EST (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 14/05/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 14/11/2017
Secteur d'activité de BATI EST
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Maçonnerie générale - terrassement Maçonnerie générale - terrassement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
318 sociétés exercent la même activité que BATI EST dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Établissements
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Ouvert
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BATI EST - 90400
Siège social depuis le 02 avril 2013 (12 ans)
- SIRET 79205179900015 79205179900015
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 23 RUE INGRID BETANCOURT, 90400 DANJOUTIN
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Dirigeants de BATI EST
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Ancien
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Observation de conformité Davut TUZTAS
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Gérant Du 28 mars 2013 au 08 juillet 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATI EST
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de BATI EST
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BATI EST
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
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Cité 1 fois en 2013
BANQUE CIC EST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 754800712 754800712
Dirigeants : Marion CHARLES , Dominique BELLEMARE , Alexandre ARGIOLAS , Celine FREIBURGER-VOLTZENLOGEL , Sylvie MELOTTE et 13 autres
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
8 annonces légales
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 06/07/2021 Clôture pour insuffisance dactif de : GLEN MECANIC (SARL) RCS BELFORT 839 103 926 Entretien et réparation de vehicules automobiles légers 1, rue de la Bavière 90110 Rougemont-le Château SARL CHAPELAN-FROSSARD (SARL) RCS BELFORT 820 275 675 boulangerie-pâtisserie 2, Rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel LE TRAIT DUNION (SAS) RCS BELFORT 812 935 740 Restauration traditionnelle 16, rue de Broglie Technhom 3 90000 Belfort …
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 06/07/2021 Clôture pour insuffisance dactif de : GLEN MECANIC (SARL) RCS BELFORT 839 103 926 Entretien et réparation de vehicules automobiles légers 1, rue de la Bavière 90110 Rougemont-le Château SARL CHAPELAN-FROSSARD (SARL) RCS BELFORT 820 275 675 boulangerie-pâtisserie 2, Rue Octave Japy 25490 Fesches-le-Châtel LE TRAIT DUNION (SAS) RCS BELFORT 812 935 740 Restauration traditionnelle 16, rue de Broglie Technhom 3 90000 Belfort …
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tuztas Davut pour une durée de 5 ans ans.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : TUZTAS Davut
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATI EST
1 événement depuis 2013
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mercredi 28 mars 2013
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Davut TUZTAS assume maintenant la fonction de gérant.
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