France

BATI DPAN

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
953 577 582
SIRET DU SIEGE SOCIAL
953 577 582 00018
NUMÉRO DE TVA
FR28953577582
DATE DE CREATION
23 juin 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
1530 ROUTE DEPARTEMENTALE 559, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
DIRIGEANTS
Jean-Claude DOMINIQUE
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Maçonnerie générale
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
40001,00 €
Noms commerciaux
BATI DPAN
Statut RCS
Inscrite le 23 juin 2023 23/06/2023
Statut INSEE
Inscrite le 19 juin 2023 19/06/2023
Statut RNE
Inscrite le 23 juin 2023 23/06/2023
Observations RNE

  • 07 mai 2026

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 07/05/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me Dorian MOUTET 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon

  • 17 février 2026

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 17/02/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me Dorian MOUTET 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 16/02/2026

Établissements

Dirigeants de BATI DPAN

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de BATI DPAN

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social

Annonces légales de BATI DPAN

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  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    Dénomination : BATI DPAN . Siren : 953577582. 953 577 582 RCS Toulon - BATI DPAN 1530 route Departementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer - maçonnerie générale Décision en date du : 07/05/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon..

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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