France
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BATI DM
- SIREN
- 848 093 019 848093019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 848 093 019 00018 84809301900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR12848093019 FR12848093019
- DATE DE CREATION
- 28 février 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 9 AVENUE D'ITALIE, 68110 ILLZACH 9 AVENUE D'ITALIE, 68110 ILLZACH
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation Pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- BATI DM BATI DM
- Statut RCS
- Inscrite le 28 février 2019 28/02/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 21 juin 2024 21/06/2024
- Statut RNE
- Inscrite le 28 février 2019 28/02/2019
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13 novembre 2024
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Juridictionnelle par décision définitive du 02/02/2024 Décision du Tribunal correctionnel de Mulhouse rendue le 02/02/24 à l'encontre de M. HASSANIN Mohamed portant interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans.
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21 juin 2024
- CIA - Clôture pour Insuffisance dActif de la liquidation judiciaire, par jugement du 29 mai 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
- CIA - Clôture pour Insuffisance dActif de la liquidation judiciaire, par jugement du 29 mai 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
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28 septembre 2023
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole pour une durée de 9 ans, prononcée à l'encontre de Monsieur HASSANIN Mohamed ( né le 03/01/1973 à LE CAIRE-EGYPTE) par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse le 23 aout 2023
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16 janvier 2023
- CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 11.01.23 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période dobservation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue du Printemps - 68100 MULHOUSE
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25 octobre 2022
- OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 12/10/2022 prononcé par la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/08/2022 Ouverture de la période dobservation de 6 mois jusquau 12 avril 2023 Poursuite de l'activité de plein droit tant qu'il n'est pas mis fin à la période d'observation Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse
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31 décembre 2019
- Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, siège de la liquidation : 12 Rue scheurer-kestner 68100 Mulhouse
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NC
- INTJ 2023-08-23 Prononciation interdiction de gérer de 9 ANS 2023-08-25 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE;J002 2022-10-12 Ouverture redressement judiciaire 2022-10-12 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE;J065 2023-01-11 Ouverture liquidation judiciaire 2023-01-18 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE FROEHLICH
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Travaux de peinture et vitrerie dans le Haut-Rhin
Établissements
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BATI DM - 68110
Ancien établissement du 21 janvier 2019 au 21 juin 2024
- SIRET
- 84809301900018 84809301900018
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse
- 9 AVENUE D'ITALIE, 68110 ILLZACH
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Dirigeants de BATI DM
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Observation de conformité Mohamed HASSANIN
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 11 février 2021 au 21 juin 2024
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Observation de conformité Mohamed HASSANIN
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 6 mars 2019 au 11 février 2021
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de BATI DM
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Procès-verbal
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Nomination de président
Annonces légales de BATI DM
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Avis de clôture pour insuffisance dactif N° RG 22/00631 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5CO Dans laffaire de liquidation judiciaire de la S.A.S. BATI DM, dénomination du domiciliataire : Ulysse Snc, Tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation, 9 avenue dItalie 68110 Illzach, R.c.s. Mulhouse 848.093.019 19B204 La Chambre Commerciale a, par jugement du 29 mai 2024, prononce la clôture pour insuffisance dactif.Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement dinterdiction de gérer N° RG 23/00172 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEQR La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE a, par jugement en date du 23 août 2023, Prononce une interdiction de gérer pour une durée de 9 ans, à lencontre de : Monsieur Mohamed HASSANIN né le 03 Janvier 1973 à LE CAIRE (EGYPTE) ayant exploité la S.A.S. BATI DM, dénomination du domiciliataire : Ulysse Snc tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation 9 avenue dItalie 68110 Illzach, R.c.s. Mulhouse 848.093.019 (19B204) en liquidation judiciaire depuis le 11 janvier 2023Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Conversion en liquidation judiciaire N° RG 22/00631 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5CO La chambre commerciale a, par jugement du 11 janvier 2023, Prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la S.A.S. BATI DM, tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation, 9 avenue dItalie 68110 Illzach, R.c.s. Mulhouse 848.093.019 (19B204) designé la Selarl MJ AIR demeurant 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE pour exercer les fonctions de liquidateur ;Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Redressement judiciaire avec administrateur N°RG 22/00631 N° Portalis DB2G-W-B7F-H5CO La chambre commerciale a, par jugement du 12 octobre 2022, Prononcé le redressement judiciaire de la S.A.S. BATI DM tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation 9 avenue dItalie 68110 Illzach R.c.s Mulhouse 848.093.019 (19B204). fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25 Août 2022 ; désigné la Selarl Hartmann & Charlier sis 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE, mandataire judiciaire Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces facultatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine Le Greffier
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
1148270 BATI DM SAS au capital de 1 000 euros Siège social : 9 avenue dItalie 68110 ILLZACH RCS MULHOUSE Dissolution Suivant délibération de lAssemblee Générale Extraordinaire du 31/12/2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. Ils ont nommé comme liquidateur HASSANIN Mohamed pour toute la durée de la liquidation, Et lui ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations sociales en cours, réaliser lactif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé 12 rue Scheurer Kastner 68100 MULHOUSE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal dInstance de MULHOUSE. Pour avis, le Liquidateur
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de BATI DM
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Entreprise liée
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BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2019
- SIREN 356801571 356801571
- Dirigeants Thierry CAHN , Elisabeth MOREAU , Francois BRAUN , Christophe RENNER , Bruno CACHOT et 17 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Nomination de président
Procédures collectives
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Clôturées
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Liquidateur
Mohamed HASSANIN
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : HASSANIN Mohamed
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
1148270 BATI DM SAS au capital de 1 000 euros Siège social : 9 avenue dItalie 68110 ILLZACH RCS MULHOUSE Dissolution Suivant délibération de lAssemblee Générale Extraordinaire du 31/12/2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. Ils ont nommé comme liquidateur HASSANIN Mohamed pour toute la durée de la liquidation, Et lui ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations sociales en cours, réaliser lactif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé 12 rue Scheurer Kastner 68100 MULHOUSE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal dInstance de MULHOUSE. Pour avis, le Liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements : 25 août 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00631
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements : 25 août 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00631
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Redressement judiciaire avec administrateur N°RG 22/00631 N° Portalis DB2G-W-B7F-H5CO La chambre commerciale a, par jugement du 12 octobre 2022, Prononcé le redressement judiciaire de la S.A.S. BATI DM tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation 9 avenue dItalie 68110 Illzach R.c.s Mulhouse 848.093.019 (19B204). fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25 Août 2022 ; désigné la Selarl Hartmann & Charlier sis 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE, mandataire judiciaire Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces facultatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine Le Greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00631
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Conversion en liquidation judiciaire N° RG 22/00631 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5CO La chambre commerciale a, par jugement du 11 janvier 2023, Prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la S.A.S. BATI DM, tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation, 9 avenue dItalie 68110 Illzach, R.c.s. Mulhouse 848.093.019 (19B204) designé la Selarl MJ AIR demeurant 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE pour exercer les fonctions de liquidateur ;Le Greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATI DM
3 événements depuis 2019
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mercredi 11 février 2021
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Mohamed HASSANIN est promue liquidateur.
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Mohamed HASSANIN démissionne de son poste de président.
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mardi 6 mars 2019
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Mohamed HASSANIN accède au poste de président.
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