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Dernière modification le25/06/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATI DM
- SIREN
- 848 093 019 848093019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 848 093 019 00018 84809301900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR12848093019 FR12848093019
- DATE DE CREATION
- 28 février 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 9 AVENUE D'ITALIE, 68110 ILLZACH 9 AVENUE D'ITALIE, 68110 ILLZACH
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BATI DM BATI DM
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 juin 2024
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 janvier 2019
- Statut RNE
- Inscrite le 28 février 2019
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13 novembre 2024
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Juridictionnelle par décision définitive du 02/02/2024 Décision du Tribunal correctionnel de Mulhouse rendue le 02/02/24 à l'encontre de M. HASSANIN Mohamed portant interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans.
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21 juin 2024
- CIA - Clôture pour Insuffisance dActif de la liquidation judiciaire, par jugement du 29 mai 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
- CIA - Clôture pour Insuffisance dActif de la liquidation judiciaire, par jugement du 29 mai 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
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28 septembre 2023
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole pour une durée de 9 ans, prononcée à l'encontre de Monsieur HASSANIN Mohamed ( né le 03/01/1973 à LE CAIRE-EGYPTE) par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse le 23 aout 2023
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16 janvier 2023
- CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 11.01.23 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période dobservation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue du Printemps - 68100 MULHOUSE
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25 octobre 2022
- OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 12/10/2022 prononcé par la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/08/2022 Ouverture de la période dobservation de 6 mois jusquau 12 avril 2023 Poursuite de l'activité de plein droit tant qu'il n'est pas mis fin à la période d'observation Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse
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31 décembre 2019
- Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, siège de la liquidation : 12 Rue scheurer-kestner 68100 Mulhouse
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Mulhouse B 848093019 Mulhouse B 848093019
- Tribunal d'instance
- Greffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
Secteur d'activité de BATI DM
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclarée
- Pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation Pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
963 sociétés exercent la même activité que BATI DM dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 21 janvier 2019 (6 ans)
BATI DM - 68110
Siège social
- SIRET 84809301900018 84809301900018
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 9 AVENUE D'ITALIE, 68110 ILLZACH
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Dirigeants de BATI DM
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Anciens
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Observation de conformité Mohamed HASSANIN
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Liquidateur Du 11 février 2021 au 21 juin 2024
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Observation de conformité Mohamed HASSANIN
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Président Du 06 mars 2019 au 11 février 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATI DM
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de BATI DM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BATI DM
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Nomination de président
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Cité 1 fois en 2019
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 356801571 356801571
Dirigeants : Thierry CAHN , Dominique GARNIER , Francois BRAUN , Christophe RENNER , Bruno CACHOT et 32 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Nomination de président
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RG 22/00631
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Avis de clôture pour insuffisance dactif N° RG 22/00631 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5CO Dans laffaire de liquidation judiciaire de la S.A.S. BATI DM, dénomination du domiciliataire : Ulysse Snc, Tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation, 9 avenue dItalie 68110 Illzach, R.c.s. Mulhouse 848.093.019 19B204 La Chambre Commerciale a, par jugement du 29 mai 2024, prononce la clôture pour insuffisance dactif.Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 9 ans, en liquidation judiciaire depuis le 11 janvier 2023. N° RG : 23/00172
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement dinterdiction de gérer N° RG 23/00172 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEQR La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE a, par jugement en date du 23 août 2023, Prononce une interdiction de gérer pour une durée de 9 ans, à lencontre de : Monsieur Mohamed HASSANIN né le 03 Janvier 1973 à LE CAIRE (EGYPTE) ayant exploité la S.A.S. BATI DM, dénomination du domiciliataire : Ulysse Snc tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façad…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00631
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Conversion en liquidation judiciaire N° RG 22/00631 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5CO La chambre commerciale a, par jugement du 11 janvier 2023, Prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la S.A.S. BATI DM, tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation, 9 avenue dItalie 68110 Illzach, R.c.s. Mulhouse 848.093.019 (19B204) designé la Selarl MJ AIR demeurant 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE pour exercer les fonctions de li…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements : 25 août 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
1148270 BATI DM SAS au capital de 1 000 euros Siège social : 9 avenue dItalie 68110 ILLZACH RCS MULHOUSE Dissolution Suivant délibération de lAssemblee Générale Extraordinaire du 31/12/2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. Ils ont nommé comme liquidateur HASSANIN Mohamed pour toute la durée de la liquidation, Et lui ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations sociales en cours, réaliser la…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : HASSANIN Mohamed
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : HASSANIN Mohamed
Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Mohamed HASSANIN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
1148270 BATI DM SAS au capital de 1 000 euros Siège social : 9 avenue dItalie 68110 ILLZACH RCS MULHOUSE Dissolution Suivant délibération de lAssemblee Générale Extraordinaire du 31/12/2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. Ils ont nommé comme liquidateur HASSANIN Mohamed pour toute la durée de la liquidation, Et lui ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations sociales en cours, réaliser la…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : HASSANIN Mohamed
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements : 25 août 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements : 25 août 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00631
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Conversion en liquidation judiciaire N° RG 22/00631 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5CO La chambre commerciale a, par jugement du 11 janvier 2023, Prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la S.A.S. BATI DM, tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation, 9 avenue dItalie 68110 Illzach, R.c.s. Mulhouse 848.093.019 (19B204) designé la Selarl MJ AIR demeurant 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE pour exercer les fonctions de li…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATI DM
3 événements depuis 2019
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mercredi 11 février 2021
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Mohamed HASSANIN est promue liquidateur.
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Mohamed HASSANIN démissionne de son poste de président.
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mardi 06 mars 2019
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Mohamed HASSANIN accède au poste de président.
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