- Dernière modification le27/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2016Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATI DETECT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN534 784 269534784269
- SIRET DU SIEGE SOCIAL534 784 269 0002753478426900027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76534784269FR76534784269
- DATE DE CREATION27 septembre 2011
- CODE NAF ou APE7120B - Analyses, essais et inspections techniques7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBATI DETECT 326 B RUE JULES GUESDE, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ FranceBATI DETECT 326 B RUE JULES GUESDE, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBATI DETECT BATI DETECT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 juin 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 juin 2023
Observations RNE 21 juin 2023
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 16/06/2023 .
27 septembre 2022
- Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 23/09/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
22 mars 2022
- Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé, en date du 21/03/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022/174, date de cessation des paiements le 08/02/2022, et a désigné en tant que liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal,. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
01 septembre 2021
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
27 septembre 2011
- Publication légale: La Gazette Nord Pas de Calais du 16 Septembre 2011.
- Date de début d'activité dans le ressort : 6/09/2011
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLille Metropole B 534784269Lille Metropole B 534784269
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
- Activité principale déclaréeActivités de détections de fuites thermographie, infiltrométrie. Activités de détections de fuites thermographie, infiltrométrie.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 619 entreprises du secteur "Analyses, essais et inspections techniques" dans le Nord (59)
Cartographie de BATI DETECT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BATI DETECT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2011
CREDIT DU NORD
- SIREN456504851
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , ERNST & YOUNG ET AUTRES
Dirigeants
- Ancien
Du 01 octobre 2011 au 21 juin 2023
Touria VILLETTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2013 au 01 septembre 2021
BATI DETECT - 59491
Ancien établissement
- SIRET53478426900027
- ActivitéAnalyses, essais et inspections techniques - 7120B
- AdresseBATI DETECT 326 B RUE JULES GUESDE, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ France
Du 06 septembre 2011 au 01 décembre 2013
BATI DETECT - 59130
Ancien établissement
- SIRET53478426900019
- ActivitéAnalyses, essais et inspections techniques - 7120B
- Adresse122 RUE DU BOURG, 59130 LAMBERSART France
Historique de BATI DETECT
1 événement depuis 2011
vendredi 01 octobre 2011
Touria ELATOUNI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI DETECT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI DETECT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI DETECT, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI DETECT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATI DETECT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BATI DETECT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Formation de société commerciale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Formation de société commerciale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 16 juin 2023) SARL BATI DETECT, 326 bis Rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-dAscq, RCS LILLE MÉTROPOLE 534 784 269. Activités de detections de fuites thermographie, Infiltrométrie. Jugement en date du 16 juin 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif . 5910JAL20230000001131 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 février 2022, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissementé | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : ELATOUNI Touria | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de BATI DETECT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BATI DETECT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BATI DETECT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise BATI DETECT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 90300 | 50500 | 78,81 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 90300 | 50500 | 78,81 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 13857 | 7100 | 95,17 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 12998 | 3900 | 233,28 % |
| Résultat d'exploitation | 12506 | 3500 | 257,31 % |
| RCAI | 12127 | 3500 | 246,49 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 10308 | 3100 | 232,52 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 100,00 % |
Bilan Actif BATI DETECT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BATI DETECT.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 7316 | 3900 | 87,59 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 5182 | 1800 | 187,89 % |
| immobilisations financières | 2134 | 2100 | 1,62 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 14473 | 14900 | -2,87 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 10104 | 300 | 3268,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 4369 | 14600 | -70,08 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 21789 | 18800 | 15,90 % |
Bilan Passif BATI DETECT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BATI DETECT doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 14002 | 3700 | 278,43 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 7787 | 15100 | -48,43 % |
| dettes financières et emprunts | 4013 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 1435 | 53 | 2607,55 % |
| dettes fiscales et sociales | 2339 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 9900 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 21789 | 18800 | 15,90 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BATI DETECT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 64,26 % | 19,68 % | N/C |
| Endettement | 28,66 % | 0,00 % | N/C |
| Fonds de roulement | 10011 EU | -200 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 178,81 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 15,35 % | 14,06 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 14,39 % | 7,72 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 11,42 % | 6,14 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 11,97 % | 6,53 % | N/C |
| Rentabilité financière | 73,62 % | 83,78 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 4,95 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,37 an | 0,00 an | N/C |
| Coût de la dette | 2,92 % | 0,00 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 9,44 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 25,59 jours | -107,26 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 40,84 jours | 2,17 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 5,80 jours | 0,38 jour | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 17,66 jours | 105,81 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BATI DETECT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 90300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 177900 €
23216 ème
VS.2012
* Sur 33176 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Hauts-de-France : 174100 €
1389 ème
VS.2012
* Sur 1964 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
721165 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 265800 €
45373 ème
* Sur un total de 60493 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 12500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9000 €
14941 ème
VS.2012
* Sur 33176 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Hauts-de-France : 9200 €
881 ème
VS.2012
* Sur 1964 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
415499 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 6900 €
25591 ème
* Sur un total de 60493 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
30/03/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/03/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.