- Dernière modification le25/06/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATI DESIGN EURL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN514 022 391514022391
- SIRET DU SIEGE SOCIAL514 022 391 0001551402239100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82514022391FR82514022391
- DATE DE CREATION03 août 2009
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 AVENUE DE L'ESPERANCE, 90000 BELFORT France1 AVENUE DE L'ESPERANCE, 90000 BELFORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBATI DESIGN EURL BATI DESIGN EURL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 juin 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 juin 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 juillet 2009
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBelfort B 514022391Belfort B 514022391
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréeTRAVAUX DE PLATRERIE D'EXTERIEUR TRAVAUX DE PLATRERIE D'EXTERIEUR
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 211 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de BATI DESIGN EURL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BATI DESIGN EURL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2009
SARL VALNOE
- SIREN513756924
Cité 1 fois en 2009
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
- SIREN437642531
Dirigeants : Bernard SION , Thierry CORNILLE , Thierry MYSLIWIEC , Fabrice BOUDRY , Jean-François VIERLING et 19 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 22 mai 2010 au 22 juin 2011
Singalune SEUMSACK
Ancien Gérant
Du 01 septembre 2009 au 22 mai 2010
Singalune SEUMSACK
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 juin 2009 au 06 juillet 2010
BATI DESIGN EURL - 90000
Ancien établissement
- SIRET51402239100015
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse1 AVENUE DE L'ESPERANCE, 90000 BELFORT France
Historique de BATI DESIGN EURL
3 événements depuis 2009
vendredi 22 mai 2010
Singalune SEUMSACK assume maintenant la fonction de gérant.
Singalune SEUMSACK renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 01 septembre 2009
Singalune SEUMSACK accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI DESIGN EURL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI DESIGN EURL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI DESIGN EURL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI DESIGN EURL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATI DESIGN EURL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BATI DESIGN EURL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTITUTION | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé unique : SEUMSACK Singalune | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BATI DESIGN EURL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
09/06/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/06/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
28/07/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/07/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.