BATI CONCEPT DIFFUSION 2R

03 octobre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/10/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 décembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 09/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

24 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/07/2013 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2013J00336 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

30 mai 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 30/05/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00336 , date de cessation des paiements le 30/05/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/12/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc