BATI CONCEPT

28 avril 2014

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28/04/2014 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 28/04/2014
• Radiation du RCS le 28/04/2014 avec effet au 28/04/2014 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28/04/2014 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)

17 janvier 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire en cours de procedure En date du 16/01/2012,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 29 rue georges cisson centre hermes 83300 draguignan Maintient comme juge commissaire : MR DESANTI THIERRY MR BEDUE Philippe Maintient la date de cessation des paiements au 21/11/2011 Date d'effet : 16/01/2012

22 novembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/11/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur ASSIGNATION Et a désigné : Juge commissaire : MR DESANTI THIERRY Juge commissaire suppléant : MR BEDUE Philippe Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 21/5/12 Date de cessation des paiements : 21/11/2011 Date d'effet : 21/11/2011