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Dernière modification le06/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BATI COM
- SIREN
- 451 732 861 451732861
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 732 861 00013 45173286100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR52451732861 FR52451732861
- DATE DE CREATION
- 26 janvier 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE BOSC, 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL LE BOSC, 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
- DIRIGEANTS
- Marc COMBETTES
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BATI COM BATI COM
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 novembre 2025 04/11/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Montauban D 451732861 Montauban D 451732861
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de BATI COM
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par achat ou apport, la propriété, la transformation, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Acquisition par achat ou apport, la propriété, la transformation, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
2 607 sociétés exercent la même activité que BATI COM dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 09 janvier 2004 au 31 décembre 2024
BATI COM - 82140
Ancien établissement
- SIRET 45173286100013 45173286100013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE BOSC, 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
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Dirigeants de BATI COM
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Actuel
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Marc COMBETTES
Né en 1963 (62 ans)
Liquidateur Depuis le 16 octobre 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Marc COMBETTES
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 17 février 2004 au 16 octobre 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de BATI COM
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BATI COM
5 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2004
EURL COMBETTES MARC
- SIREN 441522760 441522760
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : COMBETTES Marc Roger Lucien
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidationDénomination : BATI COM. Forme : SCI societé en liquidation. Capital social : 2000 euros. Siège social : LE BOSC, 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL. 451732861 RCS Montauban. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 1 janvier 2025, lassocié unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur MARC COMBETTES demeurant LE BOSC, 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter du jour de ladite assemb…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipéeDenomination : BATI COM. Forme : SCI société en liquidation. Capital social : 2000 euros. Siège social : LE BOSC, 82140 ST ANTONI NOBLE VAL. 451732861 RCS Montauban. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2024. Monsieur MARC COMBETTES, Demeurant LE BOSC 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipéeDenomination : BATI COM. Forme : SCI société en liquidation. Capital social : 2000 euros. Siège social : LE BOSC, 82140 ST ANTONI NOBLE VAL. 451732861 RCS Montauban. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2024. Monsieur MARC COMBETTES, Demeurant LE BOSC 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Marc Roger Lucien COMBETTES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATI COM
3 événements depuis 2004
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mercredi 16 octobre 2025
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Marc COMBETTES assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Marc COMBETTES renonce à son rôle de gérant.
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lundi 17 février 2004
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Marc COMBETTES accède au poste de gérant.
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