BATI CHARPENTES

13 septembre 2006

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/09/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE BATI CHARPENTES (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/12/2005 ) Date d'effet : 12/09/2006

27 janvier 2006

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 OCTOBRE 2004 CONFIRME MR JEAN MICHEL POENTIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GERARD RENAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME LA SCP P COURRET ET G COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 24/01/2006

08 décembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13/10/2004 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MONSIEUR JEAN MICHEL POENTIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR GERARD RENAUD AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 06/12/2005

01 juin 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA MISE A NEANT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2004 Date d'effet : 28/05/2004

21 avril 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2003 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/04/2004

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 443.428.560.00017 CODE NAF : 452L