BATI CAUSSE

09 janvier 2018

• Radiation du RCS le 09/01/2018 avec effet au 09/01/2018 JUGEMENT DU 09/01/2018, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.

07 juin 2017

• Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE.

02 février 2015

• Par Jugement en date du 13/01/2015, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. CASSAN Francis, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et a fixé au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de ladite Société.

13 mars 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A CONFIRME : JUGE COMMISSAIRE : M. CANTOS Laurent JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHARRIE Bernard A NOMME ME CHRISTINE DAUVERCHAIN, 2, rue ST COME, 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 11/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/03/2013

27 février 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME M. CANTOS Laurent COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME M. CHARRIE Bernard COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME Maître Christine DAUVERCHAIN demeurant 2, Rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 11/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS. A NOMME SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC demeurant 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION.. Date d'effet : 26/02/2013

NC

• 26.02.2013 REDRESSEMENT JUDICIAIRE,12.03.2013 LIQUIDATION JUDICIAIRE,13.01.2015 FAILLITE PERSONNELLE