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Dernière modification le04/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
BATI C 01
- SIREN
- 850 022 989 850022989
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 850 022 989 00014 85002298900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR89850022989 FR89850022989
- DATE DE CREATION
- 15 avril 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 17 RUE DE LA MUETTE, 01960 PERONNAS 17 RUE DE LA MUETTE, 01960 PERONNAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BATI C 01 BATI C 01
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Statut RCS
- Radiée le 02 juillet 2024 02/07/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 01 juillet 2024 01/07/2024
- Statut RNE
- Radiée le 01 juillet 2024 01/07/2024
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02 juillet 2024
- Rôle n° 2024 004599Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19/06/2024.
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07 décembre 2023
- Rôle n° 2023 008768Le 06/12/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de BÂTI C 01 (SASU) sous le numéro 41223370,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse B 850022989 Bourg-En-Bresse B 850022989
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de BATI C 01
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Tous travaux de maçonnerie générale comprenant la construction ou la rénovation de tous immeubles. Tous travaux de maçonnerie générale comprenant la construction ou la rénovation de tous immeubles.
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 600 sociétés exercent la même activité que BATI C 01 dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 15 avril 2019 au 01 juillet 2024
BATI C 01 - 01960
Ancien établissement
- SIRET 85002298900014 85002298900014
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 17 RUE DE LA MUETTE, 01960 PERONNAS
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Dirigeants de BATI C 01
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Ancien
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Observation de conformité Benjamin CHARNOIS
Né en 1991 (33 ans)
Ancien Président Du 17 avril 2019 au 01 juillet 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATI C 01
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Finances de BATI C 01
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de BATI C 01
1 dernier document officiel
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2019
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 23 autres
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
JUGEMENTS RENDUS LE 19/06/2024 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Clôture pour insuffisance dactif de BÂTI C 01 (SASU) RCS BOURG EN BRESSE 850 022 989 17 Rue de la Muette 01960 Péronnas Travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RENDU LE 06/12/2023 Ouverture de liquidation judiciaire de BÂTI C 01 (SASU) - 850 022 989 RCS BOURG-EN-BRESSE - 17 Rue de la Muette 01960 Péronnas - Travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2022. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à adresser, Dans les deux mois de la publication …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - mise en activité de la société.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Président : CHARNOIS Benjamin
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RENDU LE 06/12/2023 Ouverture de liquidation judiciaire de BÂTI C 01 (SASU) - 850 022 989 RCS BOURG-EN-BRESSE - 17 Rue de la Muette 01960 Péronnas - Travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2022. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à adresser, Dans les deux mois de la publication …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATI C 01
1 événement depuis 2019
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mardi 17 avril 2019
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Benjamin CHARNOIS accède au poste de président.
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