BATI 2000

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [45900.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATI 2000 Sociéte par Actions simplifiée Au capital de 45 000 Euros Siège social : GRANGES NARBOZ (Doubs) 14 rue Bernard Palissy RCS BESANCON 409 982 204 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2022 de la société BATI 2000, et dune assemblée générale extraordinaire du même jour de la société LA CHAPELLE, Il a été approuvé la fusion de la société LA CHAPELLE par apport de tous ses éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société LA CHAPELLE devant être dévolue à la société BATI 2000 dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. En rémunération de cet apport fusion, lassemblée générale de la société BATI 2000 a procédé à une augmentation de capital de 32 400 Euros, pour le porter de 45 000 Euros à 77 400 Euros, au moyen de la création de 1 080 actions nouvelles, toutes de même catégorie, entièrement libérées, attribuées aux associés à raison de 2 actions de la société LA CHAPELLE pour 1 action de la société BATI 2000.La prime de fusion sélève à la somme de 340 431 Euros. Toutefois la société LA CHAPELLE étant propriétaire dactions de la société BATI 2000 et recevant ses propres actions dans le cadre de lapport fusion, cette dernière a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant de 31 500 Euros, correspondant à la valeur nominale des 1 050 actions quelle détient, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport desdites actions et le montant de la réduction de capital, soit 328 900 Euros, simputera sur la prime de fusion précitée. Juridiquement, la fusion a pris effet le 5 novembre 2022. Toutefois, comptablement et fiscalement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société LA CHAPELLE depuis le 1er janvier 2022 au 5 novembre 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société BATI 2000 et considérées comme accomplies par elle depuis le 1er janvier 2022. Aux termes de la même assemblée générale extraordinaire, les associés de la société BATI 2000 ont décidé de nommer à compter du 5 novembre 2022, en qualité de Président, Monsieur Aurélien JEANNIN, demeurant à PONTARLIER (Doubs), 17b rue Colin, en remplacement de la société LA CHAPELLE, et en qualité de directeur général, Monsieur Philippe JEANNIN, demeurant à PONTARLIER (Doubs), 5 rue Henri Dunant. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le capital social est de 45 000 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est de 45 900 Euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, le représentant légal

Annonce JAL - Modification du Capital social

BATI 2000 Sociéte par Actions simplifiée Au capital de 45 000 Euros Siège social : GRANGES NARBOZ (Doubs) 14 rue Bernard Palissy RCS BESANCON 409 982 204 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2022 de la société BATI 2000, et dune assemblée générale extraordinaire du même jour de la société LA CHAPELLE, Il a été approuvé la fusion de la société LA CHAPELLE par apport de tous ses éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société LA CHAPELLE devant être dévolue à la société BATI 2000 dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. En rémunération de cet apport fusion, lassemblée générale de la société BATI 2000 a procédé à une augmentation de capital de 32 400 Euros, pour le porter de 45 000 Euros à 77 400 Euros, au moyen de la création de 1 080 actions nouvelles, toutes de même catégorie, entièrement libérées, attribuées aux associés à raison de 2 actions de la société LA CHAPELLE pour 1 action de la société BATI 2000.La prime de fusion sélève à la somme de 340 431 Euros. Toutefois la société LA CHAPELLE étant propriétaire dactions de la société BATI 2000 et recevant ses propres actions dans le cadre de lapport fusion, cette dernière a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant de 31 500 Euros, correspondant à la valeur nominale des 1 050 actions quelle détient, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport desdites actions et le montant de la réduction de capital, soit 328 900 Euros, simputera sur la prime de fusion précitée. Juridiquement, la fusion a pris effet le 5 novembre 2022. Toutefois, comptablement et fiscalement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société LA CHAPELLE depuis le 1er janvier 2022 au 5 novembre 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société BATI 2000 et considérées comme accomplies par elle depuis le 1er janvier 2022. Aux termes de la même assemblée générale extraordinaire, les associés de la société BATI 2000 ont décidé de nommer à compter du 5 novembre 2022, en qualité de Président, Monsieur Aurélien JEANNIN, demeurant à PONTARLIER (Doubs), 17b rue Colin, en remplacement de la société LA CHAPELLE, et en qualité de directeur général, Monsieur Philippe JEANNIN, demeurant à PONTARLIER (Doubs), 5 rue Henri Dunant. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le capital social est de 45 000 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est de 45 900 Euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, le représentant légal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATI 2000 Sociéte par actions simplifiée Au capital de 45 000 Euros Siège social : GRANGES NARBOZ (Doubs) 14 rue Bernard Palissy RCS BESANCON 409 982 204 CHANGEMENT DE PRESIDENT Aux termes dune décision en date du 10 décembre 2019, les associés ont décidé de nommer en qualité de nouveau président la société LA CHAPELLE, Société par actions simplifiée au capital de 216 000 Euros, dont le siège social est à GRANGES NARBOZ (Doubs), 14 rue Bernard Palissy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 490 485 109, en remplacement de Monsieur Philippe JEANNIN, démissionnaire, et ce à compter du 1er janvier 2020. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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