BATAME

15 décembre 2010

• Pli Non Distribuable

21 mai 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/05/2002 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Ferrari Claude 3 rue Massingy 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 rue Alexandre Mari 06000 Nice

28 février 2002

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 28/02/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00078 , date de cessation des paiements le 15/02/2002 , et a désigné juge commissaire M. Lévy Gérald , administrateur Me Ezavin pierre louis 1 rue Alexandre mari 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Claude Ferrari (membre de la Scp Pellier & Ferrari) 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 01/07/2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

15 février 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 15/02/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001