BAT ECO

29 novembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 29/11/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J01020, date de cessation des paiements le 26/06/2023, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

11 décembre 2018

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PONTOISE
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

27 octobre 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des bénéficiaires effectifs au RCS

16 juin 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

21 mars 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.